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⚖️🇨🇩 La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution, ce mardi 28 juillet, sous plusieurs réserves, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC

➡️ Cette décision ouvre désormais la voie à sa promulgation par le président Félix Tshisekedi, qui avait lui-même saisi la Haute Cour pour un contrôle de constitutionnalité

➡️ Les réserves formulées par la Cour concernent plusieurs articles du texte, qui sera publié au Journal officiel avec l’arrêt de la Haute Cour en annexe afin d’encadrer son application.

➡️ Cette loi, portée par le député Paul Gaspard Ngondankoy, reste au cœur d’un vif débat politique

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🔴 GOMA – BUKAVU | Des manifestations dans les zones sous contrôle de l’AFC/M23 : des versions qui s’opposent

Des manifestations ont eu lieu ce mardi à Goma (Nord-Kivu) et à Bukavu (Sud-Kivu), deux villes actuellement sous le contrôle de l’AFC/M23 (rébellion).

Selon les images parvenues, des manifestants ont défilé avec des banderoles dénonçant un éventuel projet de changement de la Constitution en RDC, critiquant ce qu’ils qualifient d’« insécurité ramenée par Kinshasa dans les zones stabilisées » et s’opposant aux sanctions imposées par les Nations unies contre certains responsables de l’AFC/M23.

À Bukavu, une délégation de manifestants a remis un mémorandum aux autorités de fait présentes dans la ville.

Toutefois, cette mobilisation fait l’objet de contestations. Le mouvement citoyen LUCHA affirme que cette marche n’était pas volontaire et soutient qu’elle aurait été imposée à une partie de la population par les autorités de fait liées à l’AFC/M23. Cette affirmation n’a, à ce stade, pas été vérifiée de manière indépendante.

Ces événements mettent en évidence les profondes divergences qui entourent la situation dans l’est de la RDC. D’un côté, les organisateurs présentent ces rassemblements comme une expression des revendications de la population ; de l’autre, des acteurs de la société civile contestent les conditions dans lesquelles ils se seraient déroulés.

🔴 DÉCRYPTAGE | SANS FILTRE

Pourquoi la décision de la Cour constitutionnelle est-elle importante ?

La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi qui fixe les règles d’organisation d’un référendum en RDC. Toutefois, elle a assorti cette décision de réserves d’interprétation sur plusieurs articles.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

La Cour n’a pas rejeté la loi. Au contraire, elle l’a validée. Mais elle précise que certains articles devront être appliqués uniquement selon l’interprétation qu’elle a donnée.

Autrement dit, la loi est acceptée, mais son application est encadrée.

Le référendum est-il désormais lancé ?

Non.

C’est le point le plus important.

La Cour n’a pas décidé qu’un référendum aura lieu. Elle a seulement validé la loi qui explique comment un référendum peut être organisé, si les autorités décident d’y recourir.

En d’autres termes, il s’agit d’un cadre juridique, et non d’une décision d’organiser immédiatement un référendum.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le Président de la République peut désormais promulguer cette loi. Une fois promulguée, elle entrera en vigueur et servira de base légale pour tout éventuel référendum, dans le respect de la Constitution.

Pourquoi cette décision fait-elle autant réagir ?

Parce que le référendum est devenu un sujet hautement politique en RDC. En validant la loi, la Cour met fin au débat sur sa conformité à la Constitution, mais elle ne met pas fin au débat politique. Les partisans et les opposants continueront à défendre leurs positions.

En résumé : la Cour constitutionnelle a validé la loi sur le référendum, mais elle n’a ni modifié la Constitution ni annoncé l’organisation d’un référendum. Elle a simplement confirmé que le texte peut entrer en vigueur, à condition que plusieurs de ses dispositions soient appliquées conformément à son interprétation.

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🎬 NOUVELLE SÉRIE BETO — ÉPISODE 1

*Vital Kamerhe, la double chute.*

Il a fait Félix Tshisekedi président, puis il est devenu son directeur de cabinet. Quinze mois plus t**d, il répondait à un juge dans la cour de la prison de Makala, en direct à la télévision.

Condamné à 20 ans, acquitté, revenu au perchoir, puis poussé dehors en 2025 par le camp du président. Deux fois tombé à ses côtés. Deux fois sans qu'un vote ait lieu. Les coulisses d’une double chute!

FOCUS PREMIÈRE | Marche de la C64 et contre-mobilisation de l’Union sacrée : le 22 juillet sous haute tension

Quelques heures après la confirmation par Delly Sesanga de la marche de la Coalition C64 prévue le 22 juillet 2026, l’Union sacrée a annoncé à son tour une mobilisation à la même date, ouvrant un nouveau chapitre dans les tensions politiques à Kinshasa.

Dans un message publié sur ses réseaux sociaux, Delly Sesanga a confirmé la tenue d’une marche que la C64 présente comme pacifique. La coalition réclame notamment la démission du président Félix Tshisekedi et affirme vouloir exercer son droit de manifester dans le respect de la loi. Elle appelle également les autorités à garantir la sécurité des participants.

En réaction, l’Union sacrée, plateforme politique soutenant le chef de l’État, a annoncé une mobilisation le même jour. Elle explique vouloir défendre les institutions de la République et l’ordre constitutionnel, tout en appelant ses partisans au calme.

L’annonce de deux manifestations le même jour suscite des inquiétudes. Plusieurs observateurs estiment que cette situation pourrait accroître les risques de tensions si les itinéraires ou les lieux de rassemblement venaient à se croiser. À ce stade, les autorités sont attendues sur les dispositions qui seront prises afin d’assurer à la fois le respect de la liberté de manifester et la sécurité des personnes et des biens.

Le 22 juillet pourrait ainsi constituer un moment important pour la gestion des manifestations publiques en RDC. L’attention est désormais portée sur les mesures d’encadrement qui seront arrêtées par les autorités et sur l’attitude des différents acteurs politiques afin d’éviter tout débordement.