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Moins de vingt-quatre heures après l’adoption historique de la révision constitutionnelle par le Parlement réuni en Congrès, le voile se lève sur les mécanismes techniques qui encadreront désormais la vacance du pouvoir. Au cœur de cette architecture, les nouveaux articles 38 et 39 de la loi sur le Conseil Constitutionnel.

L'article 38 (nouveau) introduit une subtilité juridique qui fait déjà couler beaucoup d'encre dans les salons politiques de Yaoundé. Selon l’alinéa 3, c’est le Vice-Président de la République qui saisit le Conseil Constitutionnel pour faire constater l'empêchement définitif du Chef de l'État.

En clair, le successeur désigné est celui qui tient le « bouton rouge » de la transition. Si le texte clarifie la procédure, il soulève une question de fond : quelle autonomie reste-t-il au Conseil si la saisine dépend d'une seule figure, elle-même nommée par le Président sortant ? Pour l’opposition, notamment le MRC et le SDF, c’est le signe d’un « gré à gré » désormais gravé dans le marbre de la loi.

Le point le plus percutant reste sans doute l'article 38(4). Pour qu’un empêchement définitif soit acté, le Conseil Constitutionnel doit désormais statuer à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres.

Sur les 11 sages que compte l’institution présidée par Clément Atangana, il faudra donc un consensus de 8 membres. Dans un système où la loyauté institutionnelle est la règle, ce seuil de 66% apparaît comme un verrou quasi infranchissable. Ce mécanisme protège le sommet de l’État contre toute velléité de « coup d’État médical » ou de destitution précipitée, mais il rend aussi la constatation de la vacance extrêmement complexe en cas de crise majeure.

L’article 39 insiste sur une publication « suivant la procédure d’urgence » en français et en anglais. Dans le contexte des tensions persistantes dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, cette précision n’est pas qu’une formalité administrative. C’est un message politique : la transition doit être incontestable et immédiate sur l’ensemble du territoire. L'objectif est de saturer l'espace public de légalité pour éviter que le vide du pouvoir ne soit comblé par l'incertitude ou la rue.

Si les partisans du RDPC saluent une réforme qui garantit la « continuité de l’État » et évite les soubresauts d’un intérim fragile, les critiques y voient une « monarchisation » de la République. Le Vice-Président, n’ayant pas reçu l’onction du suffrage universel direct, disposera pourtant d'une légitimité légale bétonnée par ces nouveaux articles.

Le décor est planté, les textes sont votés. Il ne manque plus qu’un nom au bas du décret de nomination du premier Vice-Président de l'histoire du Cameroun pour que cette mécanique de précision ne devienne une réalité concrète.

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