04/09/2026
On entend parfois : « Avant, l’inceste n’était pas puni. »
Ce n’est pas exact.
La réalité est beauuucoup plus dérangeante.
Sous l’Ancien Régime français, du XVIe au XVIIIe siècle, jusqu’à la Révolution de 1789, l’inceste constituait une catégorie pénale à part entière.
Il n’existait pas encore de Code pénal unique : sa définition venait du droit de l’Église, de la doctrine et de la jurisprudence.
Son périmètre dépassait notre sens actuel :
- parents et enfants,
- fratrie,
- certains parents par alliance,
- des « parentés spirituelles ».
En théorie, l’inceste en ligne directe était passible de mort, le feu étant la peine ordinairement associée. Selon le lien et les circonstances, les peines variaient ; en pratique, cette sévérité n’était pas toujours appliquée.
Surtout, la justice ne regardait pas d’abord l’inceste comme une violence sexuelle faite à un enfant.
Elle punissait une atteinte aux mœurs, à la morale chrétienne, au mariage et à l’ordre familial.
Puisque la relation pouvait être réputée « consentie », les deux personnes pouvaient être considérées coupables.
L’historienne Julie Doyon cite le cas d’une fille de 14 ans accusée d’avoir c0uché avec son père.
Dans cette ancienne logique juridique, c’était un « crime sans victime » : non parce que l’enfant ne subissait rien, mais parce que la justice ne la reconnaissait pas d’abord comme victime.
En 1791, l’inceste disparaît comme crime autonome. Le Code pénal de 1810 poursuit ensuite le viol et l’attentat à la pudeur, avec des aggravations liées notamment à l’âge, à l’autorité ou à l’ascendance.
Punir un interdit et protéger une victime, ce n’est pas la même chose.
Sources :
— Assemblée nationale, audition de Julie Doyon, 2 avril 2026, compte rendu n° 10.
— Claude-Emmanuel de Pastoret, Des lois pénales, 1790, tome II, repris par Criminocorpus.
— Fabienne Giuliani, Les Liaisons interdites. Histoire de l’inceste au XIXe siècle, 2014, chapitre I.
— Nicolas Brito et Fabien Salducci, « L’inceste en Provence au XVIIIe siècle : entre doctrine et pratique », 2023.