22/07/2026
[SIGNALEMENT AU PARQUET ET ENQUÊTE EN COURS : QUELLES SUITES APRÈS LA DESTRUCTION DU P-38 ?]
Vendredi 17 juillet, la découverte de l'épave du P-38 disloquée dans la baie des Lecques a suscité une vive émotion chez les plongeurs. Le voilier de croisière, l’Orient Express selon un article paru sur Nice Matin, présent sur la zone de mouillage jeudi dernier, fait aujourd'hui l'objet d'investigations menées par le DRASSM.
Alors que la Préfecture maritime a confirmé le constat des dégâts, la question des suites judiciaires est désormais ouverte.
Que dit la loi dans une telle situation ?
🏛️ Un possible signalement au Parquet de Marseille La Préfecture maritime a indiqué que le capitaine avait été informé par le CROSSMed des risques liés à la présence de l’épave lors de ses manœuvres. Si les expertises scientifiques du DRASSM établissent que les dégradations sont formellement imputables aux manœuvres du navire, un signalement pourra être adressé au Parquet de Marseille.
⚖️ Patrimoine et environnement : un même cadre juridique Tout comme pour les atteintes aux herbiers de Posidonie, la dégradation du patrimoine subaquatique relève de la justice maritime (notamment le Tribunal Maritime de Marseille) . Le Code pénal (art. 322-3-1) est strict : la destruction ou la dégradation d'un patrimoine archéologique constitue un délit passible de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende (une amende qui peut être élevée jusqu'à la moitié de la valeur estimée du bien détruit).
Un capitaine demeure seul responsable des conséquences de son mouillage. En cas d'infraction avérée, l'armateur s'expose à des sanctions pénales et au versement de dommages-intérêts au titre du préjudice culturel et écologique.
🤝 Une pensée pour nos structures professionnelles et nos clubs Au-delà de l'aspect juridique, la FFESSM tient à exprimer tout son soutien aux centres de plongée locaux et aux structures pro de la baie. Ce P-38 n'était pas seulement une page d'histoire : c'était un véritable outil de travail, l'unique épave du secteur, sur laquelle des générations de passionnés ont pu s’émerveiller. Sa disparition est une perte économique, écologique et humaine directe pour ceux qui font vivre notre activité au quotidien.
La FFESSM suit attentivement l'évolution des procédures engagées par les autorités de la mer.
💬 Plongeurs, professionnels, usagers de la mer : Quel est votre sentiment face à l'impact de cette perte pour les clubs locaux ? Exprimez-vous en commentaire.
Images: Francois Scorsonelli, Philippe Liaudet
