06/05/2026
J'ai trouvé ça concernant les randonnées moto .......
Voici donc la règle d'or et pourquoi il y a tant d'associations qui organisent et qui nous font du mal nous les guides diplômés 😭😭😭 .
1.L'encadrement contre rémunération
Selon l'article L212-1 du Code du Sport, pour enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération, il faut posséder un diplôme d'État homologué (comme un CQP Guide de Randonnée Motorisée ou un BPJEPS Éducateur Sportif).
Si vous tirez un profit personnel de l'activité sans diplôme, vous risquez jusqu’à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
La notion de "rémunération" est interprétée largement par les juges : cela inclut le salaire, mais aussi les cadeaux ou les avantages en nature.
2. L'exception associative (Le "Bénévolat")
C'est ici que votre projet peut exister. Une association loi 1901 peut organiser des sorties moto sans que l'encadrant ait de diplôme, à deux conditions majeures :
Le bénévolat total : L'organisateur ne doit percevoir aucun salaire ni aucun profit personnel.
La participation aux frais : L'association peut demander une participation financière aux membres (adhésion, frais de dossier), mais cet argent doit rester dans les caisses de l'association pour couvrir les frais (assurance, reconnaissance des parcours, administration).
[!CAUTION]
Attention au "Salariat déguisé" : Si l'association vous rembourse des frais de carburant ou de repas de manière disproportionnée, ou si vous encadrez 40 sorties par an sans diplôme, l'inspection du travail ou Jeunesse et Sports pourrait considérer cela comme un travail dissimulé
