Pilates en particulier-Studio Pilates de Bordeaux

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Tellement intéressant !

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Informations recueillies sur le site :
https://www.romanolaw.com/stretching-ip-law-the-case-of-pilates/

Le droit de la propriété intellectuelle à l'épreuve des sentiers battus : le cas du Pilates.

On compte actuellement plus de 100 000 studios de fitness aux États-Unis. Près d'un tiers d'entre eux sont dédiés au Pilates ou au yoga. Cela aurait sans doute ravi Joseph Pilates, le créateur éponyme de cette méthode d'exercices de renforcement musculaire, dont la mission était de diffuser sa méthode « Contrologie » à travers le monde. Récemment, cependant, cette expansion a été compliquée par l'arrivée de Sean Gallagher, autoproclamé protégé de Pilates, dont la mission semble avoir pris une autre direction. Gallagher fait tout son possible – et même, semble-t-il, un peu trop – pour empêcher la commercialisation de mouvements et de routines « Pilates ».

Gallagher, un kinésithérapeute, possède une collection de plus de mille photos ayant appartenu à Pilates et affirme en détenir les droits d'auteur. Nombre de ces photos semblent illustrer la posture et l'exécution correctes des mouvements développés par Pilates, et plusieurs clichés en noir et blanc le représentent. Les méthodes de remise en forme alternatives étant aujourd'hui largement promues sur les réseaux sociaux, Gallagher s'est employé à déposer des notifications de retrait DMCA (Digital Millennium Copyright Act – une loi américaine visant à lutter contre la violation du droit d'auteur en ligne) afin de faire suspendre les comptes des utilisateurs publiant ces images d'époque sur Instagram et Facebook.

QU'EST-CE QUE LE DROIT D'AUTEUR ?
Le droit d'auteur , une forme de propriété intellectuelle, est un concept juridique qui confère certains droits exclusifs aux créateurs d'œuvres originales fixées sur un support matériel (par exemple, photos, livres, films), leur permettant de contrôler et de protéger leurs œuvres. Le titulaire du droit d'auteur dispose du droit exclusif de reproduire l'œuvre, d'en créer des œuvres dérivées, de la présenter publiquement et d'en distribuer des copies au public. Le droit d'auteur confère le droit exclusif de déterminer quand et à quelles conditions une œuvre originale peut être utilisée par des tiers, et le titulaire a le droit de céder ses droits ou d'accorder des autorisations exclusives d'utilisation de l'œuvre protégée.

DROITS D'AUTEUR ET PHOTOS DE PILATES
Gallagher a obtenu un droit d'auteur enregistré sur des photos inédites de Pilates et, de ce fait, il a déposé une plainte contre Mary Kelly, propriétaire d'un studio de Pilates, pour violation de droits d'auteur et concurrence déloyale , car Kelly avait publié deux de ces photos en ligne sans sa permission, sur Instagram et sur son propre site web de Pilates.

Kelly a invoqué plusieurs moyens de défense contre l'accusation de violation de droits d'auteur , notamment que les images d'époque appartenaient au domaine public ; que son utilisation des images était manifestement insignifiante ; que cette utilisation relevait de l'« usage loyal » au sens de la loi américaine sur le droit d'auteur ; et que les droits d'auteur de Gallagher avaient été accordés de manière irrégulière. De plus, Kelly a affirmé que Gallagher avait sciemment et intentionnellement fait de fausses déclarations au Bureau du droit d'auteur concernant l'acquisition des photos.

Kelly a également déposé des demandes reconventionnelles contre Gallagher concernant le dépôt par ce dernier de notifications de retrait DMCA mensongères et frauduleuses – du moins selon elle – auprès d'Instagram, ce qui a entraîné la fermeture de sa page personnelle. Elle allègue que Gallagher a publiquement présenté de manière erronée la propriété des droits d'auteur et qu'« aucun document ne transfère explicitement les droits d'auteur du photographe à un tiers ». L'affaire devrait être examinée par un jury dans les prochains mois.

Aussi ténue que soit la revendication de Gallagher concernant les droits d'auteur sur les anciennes photos de Pilates, c'est tout ce qu'il possède. Les programmes de remise en forme eux-mêmes, y compris la « Contrologie » de Joseph Pilates, ne sont pas protégés par le droit d'auteur. Il y a dix ans, le Bureau du droit d'auteur – reconnaissant, un peu tardivement, qu'il ne pouvait accorder l'enregistrement qu'aux catégories d'œuvres jugées éligibles par le Congrès et les tribunaux fédéraux – a annoncé une politique visant non seulement à refuser les futurs enregistrements de programmes d'entraînement – en l'occurrence, le yoga – mais aussi à invalider rétroactivement ceux qu'il avait précédemment délivrés.

« Le lien entre la définition des compilations à l’article 101 et les catégories d’auteur à l’article 102(a) a été négligé par le Bureau du droit d’auteur lui-même. Ce dernier a délivré des certificats d’enregistrement comportant des mentions relatives à la nature de l’auteur, telles que « compilations d’exercices » ou « sélection et agencement d’exercices ». Rétrospectivement, et à la lumière d’une analyse plus approfondie de l’intention du législateur, le Bureau du droit d’auteur conclut que ces enregistrements ont été délivrés par erreur. »

[…]

Le Bureau du droit d'auteur conclut que les catégories de sujets protégeables par le droit d'auteur définies à l'article 102(a) établissent non seulement ce qui est protégeable, mais servent également nécessairement à limiter les sujets protégeables. Par conséquent, lorsqu'une compilation ne relève d'aucune des catégories de paternité établies par le Congrès, les revendications de paternité sur cette compilation seront rejetées.

ET QU'EN EST-IL DES MARQUES DE COMMERCE ? LA PREMIÈRE TENTATIVE DE GALLAGHER CONTRE LA POMME DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Gallagher a déjà revendiqué des droits de propriété intellectuelle sur la méthode Pilates. À la fin des années 1990, il a réussi à déposer la marque « Pilates » afin d'empêcher quiconque d'utiliser ce terme, d'enseigner la méthode ou de fabriquer le matériel nécessaire sans son autorisation. Ken Endelman, propriétaire de Balance Body Inc., fabricant d'appareils de Pilates, a contesté cette démarche au terme d'une bataille juridique de quatre ans.

QU'EST-CE QU'UNE MARQUE DE COMMERCE ?
Les marques déposées permettent d'identifier la provenance d'un bien ou d'un service. Déposer une marque auprès de l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) contribue à protéger et à renforcer votre marque. Il est important de déposer comme marque un mot, une expression, un symbole ou un dessin associé à votre identité de marque, car l'enregistrement fédéral empêche son utilisation par des contrefacteurs potentiels. Cependant, comme Gallagher allait l'apprendre à ses dépens, toutes les marques ne sont pas enregistrables.

« PILATES » DÉCLARÉ « GÉNÉRIQUE » ET NON ENREGISTRÉ
En octobre 2000, un tribunal fédéral de Manhattan a déclaré que « Pilates » était un terme générique, c'est-à-dire un mot non spécifique, synonyme de ce qu'il désigne, et donc non enregistrable comme marque. Le juge Cedarbaum a statué que « Pilates » était, comme « yoga » ou « aérobic », un terme générique, et que puisque les consommateurs identifient « Pilates » comme une méthode d'exercice, Gallagher ne pouvait pas en monopoliser le marché. La décision a également relevé que Gallagher avait obtenu la marque couvrant son activité d'équipement par fraude. En résumé, la décision du tribunal signifiait que « Pilates » pouvait être utilisé par n'importe qui, y compris par les milliers de professeurs de Pilates que Gallagher avait cherché à empêcher de se présenter comme tels.

CONCLUSION
Le droit de la propriété intellectuelle est fondamental pour le commerce, et cela inclut – malgré les conclusions hâtives qui en découlent – le secteur du fitness. Si vous êtes coach sportif ou gérant de studio et que vous développez une marque, il est essentiel de comprendre les avantages et les limites du droit de la propriété intellectuelle pour votre entreprise. Faites appel à un avocat spécialisé en droit des affaires et en propriété intellectuelle.

Stretching IP Law: the Case of Pilates | Romano Law If you’re a fitness instructor or studio owner developing a brand it’s important to know what intellectual property law can and cannot do for your business.