29/09/2026
Une aube nouvelle se lève sur l'autonomie 🌅. Dès octobre 2026, l'accessibilité téléphonique devient une réalité lumineuse. Cinq heures d'appels privés gratuits par mois, un service ouvert jour et nuit ✨. Pour les services publics, les mêmes portes horaires s'ouvrent 🗣️. Un pas de géant vers l'inclusion 🕊️.
Merci à la FNSF
Rogervoice France
Cf. vidéo LSF : https://vimeo.com/manage/videos/1230996818
Cette année marque le 10ᵉ anniversaire de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, qui a instauré le droit à l’accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes.
Complétée par le décret du 9 mai 2017, cette loi prévoyait une mise en œuvre progressive de l’accessibilité téléphonique sur une période de dix ans. Le 1er octobre 2026 constituera l’ultime étape de ce déploiement et marquera l’atteinte du niveau maximal d’accessibilité prévu par la réglementation.
À compter de cette date :
Pour les appels privés, le volume d’utilisation passera de 3 heures à 5 heures par mois. Et le service, jusqu’à présent accessible sur des plages horaires limitées (du lundi au vendredi en journée et le samedi matin), devra désormais être disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour les appels vers les services publics et les services clients, les plateformes d’accessibilité téléphonique devront être ouvertes selon les mêmes horaires que les services téléphoniques classiques qu’elles permettent de contacter.
Cette échéance constitue une avancée majeure pour l’effectivité du droit d’accessibilité à la communication des personnes sourdes.
Dans ce contexte, nous vous invitons à tester, à compter du 1er octobre 2026, les différents services d’accessibilité téléphonique à des horaires variés (en journée, en soirée, la nuit et le week-end) afin de vérifier la bonne application des nouvelles obligations réglementaires.
Si vous constatez des dysfonctionnements ou des manquements à ces obligations, nous vous remercions de nous en informer. Ces retours nous permettront d’alerter les autorités compétentes ainsi que les opérateurs téléphoniques concernés afin de garantir le respect des droits reconnus par la loi.
Le 1er octobre 2026 constitue une date historique. Pour la première fois, les personnes Sourdes pourront bénéficier d’un accès au téléphone dans des conditions largement comparables à celles dont disposent les personnes entendantes. Cette évolution représente une avancée significative en matière d’égalité des droits et contribuera à améliorer concrètement l’inclusion des personnes sourdes.
Le Conseil National de la FNSF !
