Poney parc longchamp

DIRECTION DE L’ATTRACTIVITÉ ET DE L’EMPLOI
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSÉ DES MOTIFS
202 5 DAE 39 – Activité de découvert e du poney sur un emplace m e n t durable du
domaine public - convention
Mesdam e s, Messieurs,
La Ville de Paris délivre des autorisations de longue durée permetta nt à des
commerç a nt s d’exercer une activité économique sur la voie publique et dans les
espaces verts. Ces activités contribuent à l'animation commerciale des quartiers
tout en participant à la convivialité, au maintien du lien social et à l'attractivité
économique de la capitale.
L’ordonnanc e gouverne m e n t ale N°2017562 du 19 avril 2017 relative à la propriété
des personne s publiques a soumis les collectivités publiques au principe de mise
en concurre nc e lors de l’attribution des emplace m e n t s du domaine public
préalable à la signatur e des conventions d’occupation du domaine public pour une
exploitation commerciale.
La procédur e se doit de respect er les principes qui en découlent : l’obligation de
publicité et de transpar e n c e.
Différentes étapes ont amené à la non reconduction des conventions de balades à
poneys échues à leur terme en 2025 et à la proposition d’une nouvelle activité dans
les bois parisiens : le vote de la charte du bien- être animal adoptée au Conseil de
Paris de juillet 2021, les améliorations apportées sur les conventions passées en
2022, l’adoption en juin 2023 de la délibération du groupe Paris en Commun
visant à améliorer la condition animale à Paris et la concert ation menée en 2023
avec les élu.es, les professionnels du secteur équin, les exploitants et les
associations de protection animale.
Les ateliers de concerta tion de 2023 ont notamm e n t permis de dégage r des
orientations et des propositions pour accompa gn e r une nouvelle forme d’activités
de découverte du poney, afin de préserver le contact avec les animaux, tout en
maintena n t un haut niveau d’exigence en matière de bien- être et de condition
animale.
Ainsi, suivant les conclusions de ces ateliers, et considéra nt que les bois
constituent des lieux davantag e appropriés à la tenue de cette activité, un appel à
propositions a été publié pour l’attribution de 2 emplace m e n t s destinés à des
activités de découverte du poney : 1 dans le bois de Vincennes (12 ème
arrondisse m e n t), et 1 dans le bois de Boulogne (16 ème arrondisse m e n t) sur le site
Paris.fr du 28 novembre 2024 au 27 janvier 2025 ;
La nouvelle orientation de l’appel à proposition est centrée sur la découverte
pédagogique et le soin du poney : ce qu’il perçoit, comment il vit, son bien- être, la
sensibilisation au respect de son bien- être, avec des activités pédagogiques de
soin, de brossage, curage, entre autres. L’aspect balade est secondaire et
facultative.
Un emplacem e n t a été attribué dans le Bois de Vincennes (annexe 1) et un
emplacem e n t dans le Bois de Boulogne, pour lequel aucune candidatur e n’a été
déposée, a été déclaré infructueux (annexe 2). Ainsi que les textes en vigueur le
permett e n t, l’emplace m e n t dans le Bois de Boulogne, listé en annexe 2 fera l’objet
d’un nouvel appel à propositions.
Les critères de sélection, indiqués dans les appels à propositions et hiérarchisés,
visent à garantir à la Ville de Paris la mise en place de projets qualitatifs et
diversifiés avec des installations esthétiques.
Le comité de sélection a été composé de :
- L’Adjoint à la Maire de Paris en charge du commerce, de l’artisanat, des pro -
fessions libérales et des métiers d’art et mode ou son représe n t a n t
- L’adjoint à la Maire de Paris en charge de la végétalisation de l’espace pu -
blic, des espaces verts, de la biodiversité et de la conditions animale ou son
représ e nt a n t
- Le Maire d’arrondisse m e n t ou son représ en t a n t
- Un.e représ e nt a n t.e de la Direction de l’attractivité et de l’emploi
- Un.e représ e nt a n t.e de la Direction des espaces verts et de l’environne m e n t
Ainsi sont examinés, dans l’ordre d’importanc e suivant :
Le projet d’exploitation (qualité pédagogique du projet d’activité, rapport qualité-
prix, capacité à animer le lieu, conditions de mise en œuvre de l’activité en matière
de bien- être animal et de développe m e n t durable), le critère financier (redevance
proposée et / ou viabilité économique).
Sur la base de ces critères, il convient de procéder aujourd’hui à une affectation
portant sur l’emplace m e n t du domaine public nouvellement créé. Cette affectation
concerne l’emplacem e n t dont la liste est jointe en annexe.
Le montant total des redevances perçues à ce titre s’élèvera à 1500 euros par an,
la première année, jusqu’à 1700 euros, la dernière année et se décompose r a
comme le précise le tableau joint en annexe 1.
Les effets pécuniaires inhérent s à cette activité commerciale s’opèreront à
compter de la date d’installation du lauréat de l’appel à propositions.
Je vous prie, Mesdam es, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Pa

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