Marque de maillots de bain solaire et durable đ±You are the sun âš Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « http://lilnaswimwear.com».
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LILNACO, dont le siÚge social est situé au 1 rue des Jarrets, 17580 Le Bois Plage en Ré, courriel : [email protected] , N° de SIRET : 83902971700015 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet E commerce de « http://lilna
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swimwear.com» dénommée ci-aprÚs « le Client ». Objet du contrat
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la sociĂ©tĂ© LILNACO et le Client et les conditions applicables Ă tout achat effectuĂ© par le biais du site marchand LILNA, que le Client soit professionnel ou consommateur. Lâacquisition d'un bien Ă travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans rĂ©serve par le client des prĂ©sentes conditions de vente. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande ainsi quâune facture. Une fois, le colis envoyĂ©, le client recevra un mail de confirmation avec le numĂ©ro du colissimo ou de lettre Max , afin que celui-ci puisse suivre lâavancement de la livraison. LILNA se rĂ©serve la propriĂ©tĂ© des articles jusquâau rĂšglement complet de la commande, c'est-Ă -dire Ă lâencaissement du prix de la commande par LILNA. LILNA se rĂ©serve le droit dâannuler ou de refuser toute commande qui Ă©manerait dâun client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dâune commande prĂ©cĂ©dente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles Ă la vente. LILNA sâengage Ă honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. ModalitĂ©s de paiement
Le rĂšglement des achats sâeffectue via lâun des moyens suivants, Ă la convenance du Client :
- Par carte bancaire
18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informĂ© et accepte que ses donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre collectĂ©es sur le Site et utilisĂ©es par LILNA qui agit en qualitĂ© de responsable de traitement au sens du RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement EuropĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă l'Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-aprĂšs « RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es » ou « RGPD »). LILNA sâengage Ă protĂ©ger et Ă assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles de ses Clients conformĂ©ment au RGPD, notamment en prenant toutes prĂ©cautions utiles pour empĂȘcher que ces donnĂ©es soit dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accĂšs. En particulier, les donnĂ©es personnelles des Clients peuvent ĂȘtre transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualitĂ© de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement Ă la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nĂ©cessaire dâaccĂ©der aux donnĂ©es personnelles renseignĂ©es par le Client lors de la crĂ©ation et de lâutilisation de son Compte (identitĂ©, adresse postale, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de LILNA. Les donnĂ©es personnelles des Clients sont collectĂ©es pour les finalitĂ©s suivantes :
âą la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
âą lâinformation des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
âą le renforcement et lâamĂ©lioration de la communication du Site Internet et de la marque par lâenvoi, notamment, de newsletters et dâoffres spĂ©ciales en fonction des prĂ©fĂ©rences du Client constatĂ©es sur le Site ;
âą lâamĂ©lioration et la personnalisation des services proposĂ©s aux Clients ; et
âą le respect des obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires. Les donnĂ©es personnelles du Client ne sont conservĂ©es que pour la durĂ©e strictement nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s prĂ©cĂ©demment exposĂ©es. ConformĂ©ment au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accĂšs, de rectification et dâopposition aux donnĂ©es personnelles le concernant (ci-aprĂšs les « Droits Informatique et LibertĂ©s »). Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et LibertĂ©s, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de LILNA, en remplissant le formulaire de contact situĂ© sur le site ou en Ă©crivant Ă lâadresse suivante en indiquant ses nom, prĂ©nom, adresse e-mail et ses rĂ©fĂ©rences client : LILNA, 90 BIS Avenue du cimetiĂšre LA ROCHELLE FRANCE et en indiquant ses nom, prĂ©nom, adresse e-mail et ses rĂ©fĂ©rences client. Chaque demande doit ĂȘtre signĂ©e et accompagnĂ©e de la photocopie dâun titre dâidentitĂ© portant signature du Client et prĂ©ciser lâadresse de rĂ©ponse. La rĂ©ponse Ă la demande exercĂ©e sur le fondement dâun ou plusieurs Droits Informatiques et LibertĂ©s sera adressĂ©e dans un dĂ©lai de 2 mois suivant la rĂ©ception de la demande. Le Client peut communiquer Ă LILNA des directives particuliĂšres dans lesquelles il ou elle dĂ©finit la maniĂšre dont il ou elle entend que soient exercĂ©s, aprĂšs son dĂ©cĂšs, les Droits Informatiques et LibertĂ©s conformĂ©ment au RGPD. Droit applicable / RĂšglement des litiges
Les litiges sâĂ©levant Ă lâoccasion ou en relation avec le Contrat seront soumis Ă mĂ©diation, et Ă dĂ©faut de rĂšglement amiable un dĂ©lai de deux (2) mois Ă compter du dĂ©pĂŽt de la demande, ils seront portĂ©s devant le Tribunal de Commerce de La Rochelle.