Congrès des notaires de France

🗞️ Merci à Actu-Juridique.fr pour cet article consacré au 122e Congrès des notaires de France.

Pour la première fois de son histoire, le Congrès des notaires de France consacre l'ensemble de ses travaux à la fiscalité.
Un choix qui reflète la place centrale de l'impôt dans la vie des citoyens, des familles, des entrepreneurs et des collectivités. Derrière chaque transmission, chaque acquisition immobilière, chaque projet d'entreprise ou de succession, les règles fiscales jouent un rôle déterminant.

Sous le thème « 𝐋𝐞 𝐍𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐥'𝐈𝐦𝐩𝐨̂𝐭 : 𝐂𝐥𝐚𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 • 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫 • 𝐒𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 », les travaux du 122e Congrès ont pour ambition d'identifier les difficultés rencontrées sur le terrain et de proposer des évolutions concrètes au service de la sécurité juridique, de la lisibilité du droit et de l'intérêt général.

Fruit de plusieurs mois de réflexion collective, le rapport du Congrès nourrit un débat essentiel : comment rendre notre système fiscal plus compréhensible, plus cohérent et plus accessible pour tous ?

📍 122e Congrès des notaires de France
📅 Lille – 30 septembre au 2 octobre 2026
Le Notaire et l'Impôt
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https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Retrouvez l'article d'Actu-Juridique 👇
https://www.actu-juridique.fr/breves/notaires/presentation-du-122e-congres-des-notaires-le-notaire-et-limpot/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

Présentation du 122e congrès des notaires : « Le notaire et l’impôt » À l’approche du 122e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026 sous la présidence de Me Gilles Bonnet,

Merci au magazine Gestion de Fortune pour cet article consacré au 122e Congrès des notaires de France.

« 𝑼𝒏𝒆 𝒓𝒆̀𝒈𝒍𝒆 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍𝒆 𝒄𝒍𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒆𝒕 𝒄𝒐𝒓𝒓𝒆𝒄𝒕𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒆𝒙𝒑𝒓𝒊𝒎𝒆́𝒆 𝒆𝒏𝒄𝒐𝒖𝒓𝒂𝒈𝒆 𝒍𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒏𝒕𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂̀ 𝒍'𝒊𝒎𝒑𝒐̂𝒕, 𝒄𝒊𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒆𝒔𝒔𝒆𝒏𝒕𝒊𝒆𝒍 𝒅𝒖 𝒋𝒆𝒖 𝒅𝒆́𝒎𝒐𝒄𝒓𝒂𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆. »

Cette réflexion résume l'ambition du 122e Congrès : contribuer à rendre la fiscalité plus lisible, plus compréhensible et plus sécurisante pour les citoyens, les familles, les entrepreneurs et l'ensemble des acteurs économiques.

Pour la première fois de son histoire, le Congrès des notaires de France consacre l'intégralité de ses travaux à la fiscalité. Un sujet au cœur de la vie quotidienne des Français, qu'il s'agisse d'acquérir un logement, transmettre un patrimoine, créer une entreprise ou préparer sa succession.

À travers un rapport de plus de 1 000 pages, les équipes du Congrès ont analysé les difficultés rencontrées sur le terrain afin d'identifier des pistes d'amélioration au service de la sécurité juridique et de l'intérêt général.

Le Notaire et l'Impôt
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📍 122e Congrès des notaires de France
📅 Lille – 30 septembre au 2 octobre 2026
https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Article à découvrir dans Gestion de Fortune 👇
https://www.gestiondefortune.com/fiscalite-droit/13159-les-notaires-consacrent-pour-la-premiere-fois-leur-congres-a-la-fiscalite.html
de Jonathan Blondelet

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

Les notaires consacrent pour la première fois leur Congrès à la fiscalité Collecteurs d’impôts et conseillers en optimisation fiscale : les notaires jouent depuis toujours sur ces deux tableaux, mais il aura fallu attendre...

🗞️On parle du 122e Congrès dans la presse !
"Un thème centré sur la mission régalienne du notaire de percevoir l'impôt"

À l'approche du 122e Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026 sous la présidence de Me Gilles Bonnet, notaire à Paris, l'Association Congrès des Notaires de France fait paraitre son Rapport annuel consacré, pour la 1ère fois, à une réflexion globale sur la place et le rôle du notaire dans le système fiscal français.

Retrouvez l'article complet sur le site Le Monde du Droit

https://www.lemondedudroit.fr/institutions/104573-122e-conges-des-notaires-de-france-le-notaire-et-limpot.html

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

122e Congès des notaires de France : le Notaire et l'impôt À l'approche du 122e Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026 sous la présidence de Me Gilles...

📢 𝗖𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝟭𝟮𝟮𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲

Ce matin au Conseil supérieur du notariat - Notaires de France, Gilles Bonnet, président du 122e Congrès des notaires de France, et Xavier Ricard, rapporteur général, ont présenté aux journalistes les grandes lignes de l'édition 2026, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre prochain.
Pour la première fois depuis la création du Congrès, une édition est entièrement consacrée à une réflexion globale sur le rôle du notaire au regard de l'impôt :

« Le Notaire et l'Impôt »
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Depuis 1794, le notaire exerce une mission régalienne méconnue : appliquer le droit fiscal et collecter l'impôt pour le compte de l'État. En 2024, les notaires de France ont ainsi collecté 36,15 milliards d'euros, directement reversés à l'État et aux collectivités.

Face à un système fiscal qui compte près de 480 impôts et taxes, le Congrès a choisi d'interroger les difficultés rencontrées par les praticiens, les incohérences entre droit fiscal et droit civil, ainsi que les pistes d'amélioration permettant de renforcer la sécurité juridique des citoyens, des entreprises et des professionnels.

Cette conférence de presse a également été l'occasion de présenter officiellement le rapport du 122e Congrès, qui sera très bientôt disponible en version papier et digitale.

Pensé comme un véritable outil de travail, il adopte cette année une approche innovante en questions-réponses avec plus de 1 300 questions pratiques, au service d'une fiscalité plus lisible, plus accessible et plus sécurisée.

Noter dans vos agendas :
📍Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026
✔️3 jours de Congrès
✔️13 heures de réflexion en séance plénière
✔️Un programme de 18 heures de formation continue agréée OPCO et FIF-PL
✔️Une exposition au cœur du Congrès avec 150 exposants
✔️1 rapport scientifique
✔️Une centaine d'intervenants
✔️Plus de 3 500 participants attendus
✔️ Un événement responsable accessible en présentiel & en digital

Depuis 1891, le Congrès des notaires de France éclaire la pratique juridique, nourrit la doctrine, et éclaire les pouvoirs publics avec des propositions au service de nos concitoyens. Plus de 200 propositions ont enrichi le droit positif.

📎Dossier de presse :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_dossier_presse.pdf

📅Rendez-vous à Lille
Programme complet : https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

📰 𝗟𝗲 𝟭𝟮𝟮𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗹'𝗵𝗼𝗻𝗻𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗦𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗛𝗲𝗯𝗱𝗼

À quelques mois de l'ouverture du 122e Congrès des notaires de France, Solution Notaire Hebdo consacre un article aux premiers travaux de l'équipe réunie autour de son président, Me Gilles Bonnet, et de son rapporteur général, Me Xavier Ricard.

Cette rencontre a été l'occasion de revenir sur les ambitions d'un thème inédit :
« 𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹'𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁 »
𝘊𝘭𝘢𝘳𝘪𝘧𝘪𝘦𝘳 • 𝘊𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭𝘭𝘦𝘳 • 𝘚𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘴𝘦𝘳

Au cœur des réflexions : la double mission du notaire, à la fois collecteur de l'impôt et conseil de ses clients, la complexité croissante de la matière fiscale, les procédures de contrôle et de redressement, mais aussi les enjeux de sécurité juridique et de bonnes pratiques professionnelles.
Comme le souligne Gilles Bonnet dans l'article :
💬 « 𝘕𝘰𝘶𝘴 𝘥𝘳𝘦𝘴𝘴𝘦𝘳𝘰𝘯𝘴 𝘶𝘯 𝘦́𝘵𝘢𝘵 𝘥𝘦𝘴 𝘭𝘪𝘦𝘶𝘹 𝘥𝘦𝘴 𝘥𝘪𝘧𝘧𝘪𝘤𝘶𝘭𝘵𝘦́𝘴 𝘳𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘳𝘦𝘯𝘵𝘦𝘴 𝘦𝘵 𝘯𝘰𝘶𝘴 𝘥𝘰𝘯𝘯𝘦𝘳𝘰𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘣𝘰𝘯𝘯𝘦𝘴 𝘱𝘳𝘢𝘵𝘪𝘲𝘶𝘦𝘴. »

Merci à Solution Notaire Hebdo pour cette mise en lumière des travaux du 122e Congrès des notaires de France.

📍 Rendez-vous à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026.
https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais Dalloz

📰𝐋𝐚 𝐒𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐉𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐍𝐨𝐭𝐚𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐈𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞̀𝐫𝐞 consacre un article au 122e Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026, sur le thème : « 𝐋𝐞 𝐍𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐥’𝐈𝐦𝐩𝐨̂𝐭 »

Pour la première fois, l’Association Congrès des Notaires de France consacre une édition de son Congrès national à une réflexion d’ensemble sur le rôle du notaire au regard de l’impôt.
Une mission quotidienne, concrète et encore trop souvent méconnue : 𝒄𝒍𝒂𝒓𝒊𝒇𝒊𝒆𝒓, 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒓, 𝒔𝒆́𝒄𝒖𝒓𝒊𝒔𝒆𝒓.

L’article revient sur les grandes lignes du thème, la présentation du rapport et les trois commissions qui structureront les travaux du Congrès.

Parce que la fiscalité n’est pas seulement une question technique : elle engage la sécurité juridique, l’accompagnement des projets et la lisibilité du droit.

📍 Rendez-vous à Lille, du 30 septembre au 2 octobre 2026.
https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

📍« Du modèle familial unique aux tribus d’aujourd’hui : quelles conséquences ? »

À la suite du 121e Congrès des notaires de France présidé par Jean Gasté, les réflexions engagées sur l’évolution des modèles familiaux se prolongent.

Le Think Tank Territoire et Consciences et l’Association Congrès des notaires de France organisent un colloque le :
📅 Jeudi 11 juin 2026 de 9h30 à 12h (accueil dès 9h, cocktail à l’issue)
📍 Amphithéâtre du Conseil supérieur du notariat – Paris

🎯 Un objectif : prolonger la réflexion du Congrès
▪️ Comprendre les mutations des structures familiales,
▪️en mesurer les conséquences juridiques,
▪️et adapter les outils d’accompagnement.

🎙️ Des échanges au croisement des regards
Tables rondes animées par des membres du Congrès, des responsables publics et des experts du monde juridique :
• Sébastien Huyghe, député du Nord
• Jean-Philippe VALLAT, directeur des politiques familiales (Unaf - Union Nationale des Associations Familiales)
• Jean-Paul Matteï, député des Pyrénées-Atlantiques
• Guillaume ROEHRIG, généalogiste successoral

🔎 Deux grandes thématiques
🔹Table ronde 1
Comment accompagner les tribus familiales ?
🔹Focus sur « quel statut pour les beaux-parents ? »
🔹 Table ronde 2
Une transmission bousculée à l’heure des tribus

🎓 Un regard de référence
Irène Théry, professeur émérite, sociologie du droit, de la famille et de la vie privée, interviendra en qualité de grand témoin.
Invitée du dernier Congrès, elle rappelait alors :
💬« 𝘊𝘦 𝘲𝘶𝘪 𝘮'𝘢 𝘵𝘰𝘶𝘤𝘩𝘦́𝘦 𝘥'𝘢𝘣𝘰𝘳𝘥 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘤𝘦 𝘮𝘰𝘵 « 𝘵𝘳𝘪𝘣𝘶 », 𝘤'𝘦𝘴𝘵 𝘲𝘶𝘦 𝘤'𝘦𝘴𝘵 𝘶𝘯 𝘮𝘰𝘵 𝘧𝘢𝘮𝘪𝘭𝘪𝘦𝘳. 𝘝𝘰𝘶𝘴 𝘯'𝘢𝘷𝘦𝘻 𝘱𝘢𝘴 𝘤𝘩𝘦𝘳𝘤𝘩𝘦́ 𝘢̀ 𝘶𝘵𝘪𝘭𝘪𝘴𝘦𝘳 𝘶𝘯 𝘵𝘦𝘳𝘮𝘦 𝘵𝘦𝘤𝘩𝘯𝘪𝘲𝘶𝘦. 𝘝𝘰𝘶𝘴 𝘢𝘷𝘦𝘻 𝘤𝘩𝘦𝘳𝘤𝘩𝘦́ 𝘢̀ 𝘥𝘦́𝘭𝘪𝘮𝘪𝘵𝘦𝘳 𝘥𝘦 𝘧𝘢𝘤̧𝘰𝘯 𝘭𝘢𝘳𝘨𝘦 𝘭𝘦 𝘤𝘦𝘳𝘤𝘭𝘦 𝘥𝘦 𝘷𝘰𝘴 𝘳𝘦𝘴𝘱𝘰𝘯𝘴𝘢𝘣𝘪𝘭𝘪𝘵𝘦́𝘴 𝘦𝘵 𝘥𝘦 𝘷𝘰𝘴 𝘪𝘯𝘷𝘦𝘴𝘵𝘪𝘨𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘤𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘨𝘳𝘦̀𝘴. 𝘤𝘦 𝘲𝘶𝘪 𝘮𝘦 𝘧𝘳𝘢𝘱𝘱𝘦, 𝘤'𝘦𝘴𝘵 𝘤𝘦𝘵𝘵𝘦 une 𝘷𝘰𝘭𝘰𝘯𝘵𝘦́ 𝘥'𝘰𝘶𝘷𝘦𝘳𝘵𝘶𝘳𝘦 ! »
▶️ Revivez son intervention :
https://vimeo.com/1125517499/b4132b3c8e

Vous souhaitez participer ?
📄Retrouvez le programme complet et le lien d’inscription :
https://territoireetconsciences.fr/fr/evenement/colloque-du-modele-familial-unique-aux-tribus-daujourd-hui-quelles-consequences

Parce que le Congrès des notaires a vocation à éclairer le législateur.
Il ne se limite pas à un événement : ses travaux se prolongent dans ces temps d’échange, au cœur des évolutions de la société.

Notaires de France

𝗢𝗨𝗩𝗘𝗥𝗧𝗨𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗦𝗖𝗥𝗜𝗣𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦 !
Le 122e Congrès des notaires de France vous donne rendez-vous à Lille.
👉 Inscrivez vous dès maintenant !

📍Lille Grand Palais
📅Du 30 septembre au 2 octobre 2026

Pour la première fois, l’Association Congrès des Notaires de France consacre son Congrès national à une réflexion globale sur le rôle du notaire au regard de l’impôt.
Une mission au cœur de la pratique notariale :
« 𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹’𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁 »
𝘊𝘭𝘢𝘳𝘪𝘧𝘪𝘦𝘳 • 𝘊𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭𝘭𝘦𝘳 • 𝘚𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘴𝘦𝘳

Depuis plus de deux siècles, le notaire exerce une mission singulière : appliquer le droit fiscal et collecter l’impôt pour le compte de l’État.
Dans un système qui compte près de 480 impôts et taxes, le notaire est un acteur clé de la sécurité juridique et du recouvrement fiscal.

En 2023, les notaires de France ont collecté 41,8 milliards d’euros, et 36,15 milliards d’euros en 2024 (source :CSN).
▪️ Une mission essentielle qui permet à l’Etat s’assurer ses missions régaliennes.
▪️Une responsabilité quotidienne.
▪️Une réalité encore largement méconnue.

🔎 Une réflexion structurée autour de 3 commissions afin de penser, éclairer et faire évoluer le droit :
1️⃣ Collecter et accompagner : une mission authentique
2️⃣ Les opérations à titre gratuit : entre impôt anticipé et impôt subi
3️⃣ Les opérations à titre onéreux : l’imposition du capital de sa détention à sa mutation

Un rendez-vous professionnel organisé durant 3 jours de congrès :
🔹18 heures de formation
🔹13 heures de plénières
🔹100 intervenants experts
🔹+ de 150 exposants
🔹🌿 Un événement responsable et engagé

Un espace unique de rencontres et d’échanges
Un lieu où le droit se pense… et se construit

🎟️ Rejoignez-nous à Lille
3 jours pour se former, débattre, partager et prendre part à la réflexion collective.
🔗 Je m’inscris → https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/
🔗 Je découvre le programme →https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_programme_officiel.pdf

𝙇𝙚 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩 𝙣𝙚 𝙫𝙞𝙩 𝙥𝙡𝙚𝙞𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙦𝙪𝙚 𝙡𝙤𝙧𝙨𝙦𝙪’𝙞𝙡 𝙚𝙨𝙩 𝙥𝙖𝙧𝙩𝙖𝙜𝙚́, 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙧𝙞𝙨 𝙚𝙩 𝙖𝙘𝙘𝙚𝙨𝙨𝙞𝙗𝙡𝙚 𝙖̀ 𝙩𝙤𝙪𝙨.

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