Congrès des notaires de France

22/10/2026

𝗠𝗘𝗥𝗖𝗜 !

Le 122e Congrès des notaires de France, consacré au thème « 𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹’𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁 – Clarifier • Conseiller • Sécuriser », s’est achevé à Lille.

3 jours de formation, de travaux, de débats et de rencontres.

3 jours qui ont conclu 2 années d’analyse prospective sur le droit fiscal actuel et de formulation de propositions pour le rendre plus lisible, plus stable et plus sûr.

Une œuvre collective portée avec une ambition d’intérêt général : contribuer à l’évolution du droit, renforcer la sécurité juridique et diffuser les connaissances pour rendre le droit plus accessible et mieux compris.

Nous souhaitons remercier toutes celles et ceux qui ont rendu cette 122e édition possible :

🔷 l’équipe des notaires bénévoles réunis autour du président Gilles Bonnet : Xavier Ricard, Philippe Walter Jean-François Ryssen, Marlène Thebault, Vincent Prado, Camille Lebey, Michaël MARCHAND, Jérôme BERNECOLI, Antoine Billecocq, Stéphanie DUMOULIN, Bruno Pavy, Nicolas DUPOUY, Séverine Girardon et à tous les permanents de l’Association Congrès des Notaires de France,

🔷le professeur Christophe Vernières, rapporteur de synthèse et professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

🔷la Chambre des Notaires Nord - Pas de Calais et à son président, Mathieu DALLOY, hôte de cette 122e édition qui s’est déroulée à Lille, ainsi que les nombreux notaires bénévoles mobilisés pour accueillir et accompagner les participants,

🔷nos partenaires pour la mise à disposition de leur réseau d’experts, de leurs locaux et/ou de leur contribution financière : le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France, la Banque des Territoires, le Groupe Caisse des Dépôts, LSN Assurances, MMA Assurances, Unofi, les 5 CRIDON, la Chambre des Notaires Nord - Pas de Calais, l’ADSN, la Chambre des Notaires de Paris et LexisNexis.

Et bien sûr, merci :
🔸aux 5 450 participants présents à Lille ou à distance,
🔸aux 24 intervenants du programme de formation,
🔸aux experts des domaines politique, juridique et environnemental consultés durant la préparation des travaux,
🔸aux 55 prestataires mobilisés par l’Association du Congrès des notaires de France,
🔸aux 154 organisations exposantes présentes au sein de l’exposition,
🔸aux 70 journalistes présents,
🔸aux 258 étudiants issus de 18 masters de droit notarial, aux 87étudiants issus de la filière INFN Institut national des formations notariales et aux 68 enseignants présents.

Cette contribution collective contribue désormais au débat public sur l’évolution du droit fiscal.

Merci à toutes et à tous d’avoir fait vivre cette 122e édition.

19/10/2026

𝗟𝗲 𝟭𝟮𝟯𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗻𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲𝘀 !

Les travaux du 123e Congrès des notaires, consacrés à la « 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 & 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 », se construisent aussi au contact des élus et des acteurs publics locaux.

C'est dans cet esprit que Bernard Delorme, président de l’édition, Philippe RAPPENEAU, président de la deuxième commission et élu local, et Edouard GRIMOND, en charge de la communication, ont participé à la Convention d'Intercommunalités de France, organisée à Dunkerque.

Cette rencontre a notamment permis de présenter le thème 123e Congrès à Boris Ravignon, nouveau président d' Intercommunalités de France, et d'échanger avec CHRISTOPHE Degruelle et Régis Banquet, présidents délégués, sur les enjeux auxquels sont confrontées les collectivités.

Gestion et valorisation du patrimoine public, sécurisation juridique des opérations immobilières, coopération entre collectivités et acteurs privés… Autant de sujets qui concernent directement les élus et les directions des services des collectivités territoriales.

Ce dialogue se poursuivra prochainement à Paris, à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales et du Congrès des maires de France. Le 123e Congrès des notaires de France sera présent à ces deux rendez-vous pour poursuivre les échanges avec les membres de l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), les élus et les acteurs territoriaux.

Retrouvez toutes les actualités sur 👉🏻 https://www.congresdesnotaires.fr/fr/

Notaires de France Chambre des Notaires de Paris

14/10/2026

𝗖𝗮𝗽 𝘀𝘂𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟳 : 𝗹𝗲 𝟭𝟮𝟯ᵉ 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲́𝘃𝗼𝗶𝗹𝗲 𝘀𝗼𝗻 𝘁𝗵𝗲̀𝗺𝗲 𝗲𝘁 𝘀𝗼𝗻 𝗲́𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲

Du 29 septembre au 1ᵉʳ octobre 2027, à Paris, le Congrès des notaires de France consacrera ses travaux à un enjeu majeur pour nos territoires : « Propriété publique & collectivités ».

Comment mieux gérer, sécuriser et valoriser le patrimoine public ? Comment accompagner les projets des collectivités et faire évoluer les outils juridiques au service de l'action territoriale ?

Autant de questions qui guideront les réflexions de cette 123ᵉ édition, avec une ambition particulière : faire dialoguer les expertises du notariat, de l'université et des acteurs publics pour apporter des réponses concrètes aux enjeux des collectivités.

Cette édition sera également pensée pour un double public : les notaires de France, mais aussi les élus et les agents territoriaux, qui pourront bénéficier d'un programme de formation adapté aux problématiques rencontrées dans l'exercice de leurs missions.

Découvrez l'équipe du 123ᵉ Congrès des notaires de France :
🔷 Le directoire :
Président : Me Bernard DELORME
Vice-présidente : Me Nathalie GESSEY
Rapporteur général : Me Christophe DUCHANGE
Commissaire local : Me Dominique DEVRIENDT
Communicant : Me Edouard GRIMOND
Déléguée générale de l’Association Congrès des notaires de France : Elisabeth DUPART-LAMBLIN

🔷Les trois commissions
Commission 1 - Une propriété affectée au service du public
Présidente : Me Marie KNITTEL
Rapporteurs : Me Nicolas JULLIARD et Me Julien RICOU

Commission 2 - Une propriété partagée entre acteurs publics
Président : Me Philippe RAPPENEAU
Rapporteurs : Me Louis DEJOIE et Me Sandrine DUVERGÉ-MEYSSAN

Commission 3 - Une propriété augmentée avec les acteurs privés
Présidente : Me Virginie DESHAYES
Rapporteurs : Me Hélène GRENIER-OBEJI et Me Florian PERNES

Et enfin, le rapporteur de synthèse, le professeur Christophe ROUX qui apportera son expertise universitaire et contribuera à la cohérence scientifique des réflexions menées par l'équipe.

Pendant deux années, cette équipe mobilisera ses compétences pour approfondir les enjeux de la propriété publique, nourrir le débat juridique et proposer des évolutions du droit.

Ces travaux donneront lieu à la publication d'un rapport en juin 2027, à des formations destinées aux professionnels du droit et aux acteurs territoriaux, ainsi qu'à des propositions de réforme.

Une ambition commune : contribuer à une gestion du patrimoine public plus efficace, mieux valorisée et juridiquement sécurisée, au bénéfice des collectivités et des citoyens.

Rendez-vous à Paris, du 29 septembre au 1ᵉʳ octobre 2027 !

Retrouvez toutes les informations sur www.congresdesnotaires.fr

Notaires de France Chambre des Notaires de Paris

09/10/2026

𝗣𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝟭𝟱𝟬 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁𝗲𝘀 : 𝗹’𝗮𝗰𝗰𝗲̀𝘀 𝗮𝘂 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗮𝘂 𝗰œ𝘂𝗿 𝗱𝘂 𝟭𝟮𝟮𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 !

Le mercredi 30 septembre dernier, à l'occasion du 122e Congrès des notaires de France, les habitants de Lille et de sa métropole ont pu bénéficier d'une journée de consultations notariales gratuites, confidentielles et sans rendez-vous, organisée dans les locaux de l'Hôtel de Ville de Lille.

Près de 150 consultations ont été réalisées au cours de cette journée, témoignant du besoin d'information et d'accompagnement juridique des citoyens.

Successions, donations, fiscalité, immobilier, transmission du patrimoine… Autant de questions qui touchent directement à la vie des personnes et des familles et pour lesquelles une information claire peut faire toute la différence.

Pas moins de 30 notaires bénévoles de la Chambre des Notaires Nord - Pas de Calais se sont mobilisés tout au long de cette journée pour écouter, expliquer, conseiller et orienter les habitants.

Au-delà des réponses apportées, cette rencontre a permis de rendre le droit plus accessible, dans un cadre accueillant et ouvert à tous.

Un grand merci à Mathieu DALLOY, président de la Chambre des Notaires Nord - Pas de Calais, et à l'ensemble des notaires bénévoles pour leur disponibilité et leur engagement.

Merci également à Arnaud Deslandes, maire de Lille, et à la Ville de Lille, partenaire de cette initiative, pour leur accueil et leur engagement en faveur de l’accès au droit.

Portée par l'Association Congrès des Notaires de France, cette journée illustre une conviction essentielle : la pédagogie est indissociable de la sécurité juridique.

Parce que mieux comprendre ses droits, c'est aussi mieux anticiper, protéger ses proches et sécuriser les grandes étapes de sa vie.

𝗟'𝗮𝗰𝗰𝗲̀𝘀 𝗮𝘂 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗲𝘀𝘁 𝗹'𝗮𝗳𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝘁𝗼𝘂𝘀.

]Notaires de France Métropole Européenne de Lille

03/10/2026

02/10/2026

𝗟𝗲 𝟭𝟮𝟮𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝘀’𝗮𝗰𝗵𝗲̀𝘃𝗲 𝗮̀ 𝗟𝗶𝗹𝗹𝗲. 𝗟𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝘂𝘅, 𝗲𝘂𝘅, 𝘀𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿𝘀𝘂𝗶𝘃𝗲𝗻𝘁.

Pendant trois jours, les travaux consacrés au thème « 𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹’𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁 – Clarifier • Conseiller • Sécuriser » ont permis de confronter les analyses, de partager les connaissances et de débattre de propositions destinées à rendre notre droit fiscal plus lisible, plus stable et plus sûr.

Cette édition, c’est notamment :
· 5 400 participants ;
· 21 propositions présentées, soumises au vote et adoptées ;
· 18 heures de formation continue suivies par 1 475 participants ;
· 13 heures de séances plénières ;
· 35 rendez-vous au LAB’ ;
· 154 organisations présentes au sein de l’exposition ;
· près d’une centaine d’intervenants.

𝗠𝗮𝗶𝘀 𝗹𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗻𝗲 𝘀𝗲 𝗿𝗲́𝘀𝘂𝗺𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝗮̀ 𝗰𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗼𝗶𝘀 𝗷𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲́𝗲𝘀.

Derrière cette édition, il y a près de deux années de recherche, d’analyse et de travail collectif. Et après Lille, le rapport, les propositions, les formations et les contenus disponibles sur CONGRÈS+ continueront à faire vivre et à diffuser ces connaissances.
https://lnkd.in/eSAJ-UQ2

Merci à Gilles Bonnet, président du 122e Congrès, Xavier Ricard, rapporteur général, Christophe Vernières, rapporteur de synthèse, à Jean-François Ryssen, commisaire local, Marlène Thebault à la communication, Elisabeth Dupart-Lamblin, déléguée générale de l’ACNF, aux présidents et rapporteurs des trois commissions et à toute l’équipe du 122e pour l’engagement et l’exigence scientifique qui ont porté ces travaux pendant près de deux ans.

Merci également aux permanents de l’Association Congrès des Notaires de France, aux intervenants, partenaires, exposants et à toutes celles et ceux qui ont contribué à la réussite de cette édition.

Et merci aux 5 400 participants, présents à Lille ou à distance, et tout particulièrement aux notaires qui ont participé aux débats et aux votes. C’est aussi par leur participation que les propositions du Congrès prennent toute leur force et peuvent contribuer à l’évolution du droit.

Parce que la pédagogie devient indissociable de la sécurité juridique, les travaux se poursuivent au-delà du Congrès avec une ambition d’intérêt général : diffuser les connaissances juridiques, rendre le droit plus accessible et permettre à chacun de mieux comprendre les règles qui accompagnent les grandes étapes de la vie.

Retrouvez les travaux du 122e Congrès sur CONGRÈS+ :
https://plateforme.congresdesnotaires.fr/

Et maintenant, cap sur 2027.

𝗥𝗲𝗻𝗱𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗮̀ 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀, 𝗱𝘂 𝟮𝟵 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝟭𝗲𝗿 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟳, 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝟭𝟮𝟯𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲, 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗮𝗰𝗿𝗲́ 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀

Notaires de France Lille Grand Palais Ville de Lille Notaires Nord - Pas de Calais

02/10/2026

𝗔̀ 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝘃𝗼𝘀 𝗮𝗴𝗲𝗻𝗱𝗮𝘀 | 𝗖𝗮𝗽 𝘀𝘂𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟳.

Toute l’équipe du 123e Congrès des notaires de France vous donne rendez-vous à Paris, du 29 septembre au 1er octobre 2027, pour une édition consacrée à un patrimoine qui nous concerne tous : la propriété publique.
𝗣𝗥𝗢𝗣𝗥𝗜𝗘́𝗧𝗘́ 𝗣𝗨𝗕𝗟𝗜𝗤𝗨𝗘 & 𝗖𝗢𝗟𝗟𝗘𝗖𝗧𝗜𝗩𝗜𝗧𝗘́𝗦

Comment protéger, gérer et valoriser les propriétés publiques ?
Comment accompagner leur circulation entre acteurs publics ?
Quels outils juridiques mobiliser pour répondre aux besoins des territoires et favoriser les coopérations avec les acteurs privés ?

Vingt ans après l’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques, le 123e Congrès dressera un bilan de ses dispositifs et interrogera leur adaptation aux réalités actuelles des collectivités et de l’action publique.

Une édition présidée par Me Bernard Delorme, avec Me Christophe Duchange en qualité de rapporteur général et Christophe Roux, professeur agrégé de droit public à l’Université Lyon 3, en qualité de rapporteur de synthèse.

Depuis près d’un an déjà, l’équipe du 123e Congrès travaille autour de trois axes : comprendre les spécificités de la propriété publique ; favoriser la coopération et la circulation des biens entre acteurs publics ; mieux gérer et valoriser ce patrimoine.

Des travaux destinés à nourrir le dialogue entre notaires, élus, agents territoriaux, universitaires et acteurs publics, avec un même enjeu : contribuer à une gestion plus sûre et plus efficace du patrimoine public, dans l’intérêt de tous.

𝗥𝗲𝗻𝗱𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗮̀ 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀 𝗱𝘂 𝟮𝟵 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝟭𝗲𝗿 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟳.

Notaires de France Chambre des Notaires de Paris

02/10/2026

𝗖𝗢𝗠𝗠𝗜𝗦𝗦𝗜𝗢𝗡 𝟯 | 𝗨𝗻 𝗳𝗼𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗹𝘂𝘀, 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗲́𝗲𝘀 !

Cet après-midi à Lille, la commission 3 du 122e Congrès des notaires de France, consacrée aux « Opérations à titre onéreux : l’imposition du capital de sa détention à sa mutation », a présenté ses travaux et ses propositions.

Autour de Bruno Pavy, président de la commission, Nicolas DUPOUY et Séverine Girardon, rapporteurs, près de deux années de recherche et d’analyse ont permis d’interroger la fiscalité applicable à la détention et à la transmission du patrimoine.

Immobilier, TVA, partage, impôt sur la fortune immobilière, plus-values… la commission s’est attachée à identifier les difficultés rencontrées dans l’application de la règle fiscale et à proposer des évolutions pour la simplifier, la sécuriser et mieux l’adapter aux réalités des opérations.

À l’issue de la présentation et des débats, toutes les propositions de la commission 3 ont été adoptées par les notaires présents à Lille Grand Palais et participant à distance :
• Simplifier le formalisme de l’option TVA dans les baux ;
• Sécuriser les transmissions immobilières comportant une dispense ou une régularisation de TVA ;
• Simplifier les règles fiscales en matière de partage ;
• Exonérer d’impôt sur la fortune immobilière l’immeuble loué à une filiale de l’outil professionnel ;
• Réformer la fiscalité de la plus-value immobilière des particuliers pour fluidifier les transactions ;
• Aligner les modes de preuve de l’achèvement des travaux en matière de TVA et de DMTO ;
• Enoncer en règle de fond le principe de l’abattement de 15 % pour travaux en matière de plus-value immobilière.

Avec ce dernier vote s’achève la présentation des travaux des trois commissions. Et avec elle, une étape majeure du 122e Congrès : 𝗹𝗲𝘀 𝟮𝟭 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲́𝗲𝘀 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲 𝗼𝗻𝘁 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗲́ 𝘀𝗼𝘂𝗺𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗮𝘂 𝘃𝗼𝘁𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗲́𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲.

Merci à tous les notaires qui ont participé aux débats et aux votes, dans le Zénith de Lille Grand Palais comme à distance.

C’est par votre participation et par vos votes que les travaux du Congrès prennent toute leur force et peuvent contribuer, année après année, à faire évoluer le droit.

Merci à toutes et à tous d’avoir fait vivre les travaux de ce 122e Congrès.

Livret des propositions à jour :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_livret_propositions.pdf

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

02/10/2026

𝗖𝗢𝗠𝗠𝗜𝗦𝗦𝗜𝗢𝗡 𝟮 | 𝗧𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗮𝗱𝗼𝗽𝘁𝗲́𝗲𝘀 !

Ce matin à Lille Grand Palais, la commission 2 du 122e Congrès des notaires de France, consacrée aux « Opérations à titre gratuit : entre impôt anticipé et impôt subi », a présenté le fruit de près de deux années de recherche et d’analyse.

Autour de Jérôme Bernecoli, président de la commission, Antoine Billecocq et Stéphanie Dumoulin, rapporteurs, les travaux se sont concentrés sur un sujet qui concerne directement les familles : la transmission du patrimoine et l’adaptation des règles fiscales aux réalités familiales et patrimoniales d’aujourd’hui.

Successions, donations, transmission aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, paiement des droits, partage… la commission s’est interrogée sur les mécanismes permettant de faciliter et d’anticiper davantage les transmissions entre les générations, tout en renforçant la lisibilité et la sécurité de la règle fiscale.

À l’issue de leur présentation et des débats, toutes les propositions de la commission 2 ont été adoptées par les notaires réunis à Lille Grand Palais :
• Permettre le report ciblé du dépôt de la déclaration de succession ;
• Moderniser les crédits de paiement des droits de succession ;
• Rendre les abattements optionnels ;
• Encourager les transmissions en pleine propriété ;
• Répartir librement l’impôt dans les transmissions familiales ;
• Supprimer la perception du droit de partage pour les testaments-partage ;
• Etendre aux successions les abattements en faveur des petits-enfants et arrière-petits-enfants.

Derrière ces propositions, un enjeu très concret : mieux accompagner la circulation du patrimoine entre les générations et adapter la fiscalité des transmissions aux évolutions de la société.

Les travaux du 122e Congrès se poursuivent.

Cet après-midi, place à la commission 3, consacrée aux opérations à titre onéreux et à l’imposition du capital, de sa détention à sa mutation.
Ses propositions seront à leur tour présentées, débattues et soumises au vote.

Livret des propositions à jour :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_livret_propositions.pdf

Vous n’êtes pas à Lille ? Suivez les travaux en direct sur CONGRÈS+ : https://plateforme.congresdesnotaires.fr/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais