Sud Santé Sociaux HSM 94

22/09/2026

ASSIGNATION ET GRÈVE À L'HÔPITAL : CE QU'IL FAUT VRAIMENT SAVOIR !

▪︎ Être assigné•e ? Oui.

▪︎ Être privé•e du droit de grève ? Non.

▪︎ Dans la FPH, l'administration peut, dans certaines situations, assigner des agents grévistes afin d'assurer la continuité des soins et la sécurité des patients.

▪︎ L'assignation est souvent confondue avec la réquisition administrative qui est une prérogative du Préfet et non du directeur d'établissement !

▪︎ Mais attention, l'assignation n'est pas un blanc-seing permettant de contourner le droit de grève. +++

▪︎ Le droit de grève est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle reconnue aux agents publics.

▪︎En effet, Il est protégé par le Préambule de la Constitution de 1946 et repris dans le Code général de la fonction publique (CGFP).

■ LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

▪︎ Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce :
« Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. »

▪︎ Code général de la fonction publique (CGFP)avec l'article L114-1 qui énonce :
« Les agents publics exercent le droit de grève dans le cadre des lois qui le réglementent. »

■ C'EST QUOI UNE ASSIGNATION ?

▪︎ L'assignation est une décision administrative "individuelle" par laquelle le directeur d'un établissement ou son représentant ayant délégation (qui ne peut-être du personnel d'encadrement) impose à un agent gréviste de travailler afin d'assurer la continuité du service public par un fonctionnement minimal de ce même service.

--> L'objectif n'est pas de maintenir une activité normale mais uniquement d'assurer +++ :
● la sécurité des personnes,
● la continuité des soins,
● les prestations indispensables aux patients,
● la conservation des installations et matériels.

--> Le Conseil d'État rappelle depuis longtemps que l'assignation ne peut servir qu'à garantir un service minimum et non un fonctionnement normal du service.

■ UNE ASSIGNATION DOIT ÊTRE JUSTIFIÉE :

▪︎ Une assignation ne peut être ni automatique, ni systématique.

▪︎ L'administration doit démontrer :

● un besoin réel de continuité des soins,
● une nécessité pour la sécurité des patients,
● une proportionnalité entre le nombre d'agents assignés et les besoins du service.

■ CE QUI PEUT RENDRE UNE ASSIGNATION CONTESTABLE

▪︎ Une assignation peut être contestée lorsqu'elle est :
● générale,
● automatique,
● insuffisamment motivée,
● disproportionnée,
● destinée à assurer un fonctionnement normal du service,
● sans lien avec les besoins réels de continuité des soins.

■ COMMENT DOIT ÊTRE REMISE UNE ASSIGNATION ?

▪︎ Pour être juridiquement solide, l'assignation doit être :

● Individuelle :
--> Elle doit viser un agent nommément désigné.

● Écrite :
--> Un simple appel téléphonique, un SMS ou une information orale constituent des éléments particulièrement fragiles juridiquement pour démontrer l'existence d'une assignation.
--> ILS NE SONT DONC PAS SUFFISANTS ET RÉGLEMENTAIREMENT VALABLES.
--> L'assignation doit pouvoir être matérialisée. +++

● Motivée +++ :
--> Le document doit permettre de comprendre :
○ pourquoi l'agent est assigné,
○ dans quel service,
○ pour quelle période (horaires),
○ au titre de quelles nécessités de continuité des soins.

● Portée à la connaissance de l'agent
:
--> L'administration doit pouvoir démontrer que l'agent a effectivement reçu l'information.
--> La remise contre signature constitue la pratique la plus sécurisée juridiquement. +++

■ PEUT-ON SE DÉCLARER GRÉVISTE AU DERNIER MOMENT ?

▪︎ Dans la FPH, contrairement à certaines idées reçues :

● Un agent n'a pas à se déclarer gréviste 48 heures à l'avance. +++

● Un agent peut rejoindre un mouvement de grève couvert par un préavis syndical en cours, que ce dernier soit local, départemental pu national.

● L'établissement ne peut pas exiger une déclaration individuelle préalable.
+++

--> C'est pourquoi un agent peut décider de participer à la grève jusqu'à sa prise de poste, sous réserve des nécessités pratiques d'information de l'encadrement.

■ ET SI JE SUIS ASSIGNÉ·E ?

▪︎ Être assigné•e ne signifie pas perdre tous ses droits.

▪︎ Vous pouvez notamment :
● porter un badge ou un brassard de soutien au mouvement,
● informer les usagers des revendications,
● participer aux actions syndicales compatibles avec l'exécution du service,
● demander communication de votre assignation,
● solliciter l'aide d'une organisation syndicale pour vérifier sa légalité. +++

■ UNE ASSIGNATION ABUSIVE PEUT ÊTRE CONTESTÉE !

▪︎ Le Conseil d'État considère le droit de grève comme une liberté fondamentale permettant un recours en urgence devant le juge administratif lorsque son exercice est atteint de manière grave et manifestement illégale.

--> Une assignation irrégulière est donc parfaitement contestable. +++

Seul•es on subit, ensemble on résiste !

21/09/2026

19/09/2026

MANAGEMENT : À QUEL NIVEAU SE SITUE VOTRE SERVICE ?

▪︎Le management peut être un levier de confiance, de coopération et de qualité de vie au travail.

▪︎Mais lorsqu'il devient autoritaire, toxique ou violent, ses conséquences sont lourdes :

● Stress et épuisement professionnel,

● Perte de confiance et démotivation,

● Isolement des agent·es,

● Dégradation de la santé physique et psychologique,

● Risques de harcèlement moral.

▪︎Avec le Managementomètre, chacun•e peut repérer des pratiques managériales du quotidien et identifier leurs effets sur les conditions de travail de son service.

--> Parce qu'être écouté•e, respecté•e et reconnu•e dans son travail n'est pas un privilège : C'est un DROIT ! +++

▪︎Si vous êtes confronté·e à des difficultés :

● Ne restez pas seul•e, +++

● Échangez avec des collègues de confiance, +++

● Conservez des éléments factuels, +++

● Contactez vos représentant•es du personnel. +++

▪︎SUD SANTE CH Guingamp est aux côtés des agent•es pour défendre la dignité, le respect et la santé au travail.

-->.Ensemble, refusons les pratiques managériales qui dégradent les conditions de travail et faisons vivre un management respectueux des personnels. +++

16/09/2026

📌 𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧 𝗗𝗘 𝗚𝗥𝗘𝗩𝗘 𝗥𝗔𝗣𝗣𝗘𝗟 𝗦𝗨𝗥 𝗟𝗘 𝗦𝗘𝗥𝗩𝗜𝗖𝗘 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗠𝗨𝗠

Dans le cadre du mouvement de grève en cours, nous rappelons le mémento DGSCGC relatif à l’exercice du droit de grève chez les sapeurs-pompiers professionnels.

⚖️ Nous attirons particulièrement votre attention sur l’article 2.1 : « Le service minimum », à partir de la page 6 👇

https://sudsdis-national.net/wp-content/uploads/2026/09/GDRH-droit-de-greve-avril-2026_DOCUMENT_SUD_260917_191101.pdf

Le document rappelle notamment que :

🛡️ un service minimum peut être mis en place pour assurer la continuité des secours

📉 ce service minimum ne doit pas correspondre à un service normal

👥 les effectifs retenus doivent être strictement nécessaires aux missions essentielles

📄 les éventuelles assignations doivent être nominatives, motivées et notifiées

⚖️ les mesures prises restent soumises au contrôle de proportionnalité du juge administratif en cas de recours

📎 Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce document en PJ, et tout particulièrement des pages 6 à 10 : à imprimer et diffuser svp !

Le droit de grève est un droit fondamental. Son encadrement ne peut pas avoir pour effet de le rendre inopérant.

🟪🟦 La Team SUD SDIS

🗣️ 𝑪𝒐𝒏𝒕𝒊𝒏𝒖𝒆𝒛 𝒅𝒆 𝒏𝒐𝒖𝒔 𝒔𝒖𝒊𝒗𝒓𝒆 𝒔𝒖𝒓 𝑾𝒉𝒂𝒕𝒔𝑨𝒑𝒑 :
https://chat.whatsapp.com/CuYhQDh6MdULNZ3SiWdpc6?s=cl&p=a&mlu=4&ilr=4

16/09/2026

(SE) SOIGNER NE DOIT PAS DEVENIR UN LUXE !

▪︎Chaque jour, les soignants parcourent des dizaines de kilomètres pour assurer les soins, maintenir les services ouverts et accompagner les patients.

▪︎Mais pendant que les prix du carburant explosent, les salaires continuent toujours de stagner.

▪︎Faire le plein devient un vrai casse-tête au vu des variations de prix quotidiennes :
○ faut-il faire son plein en entier en une fois ou,
○ faut-il le faire en plusieurs fois ?

--> Les trajets domicile-travail coûtent toujours plus cher et nous ne parlons pas de nos collègues travaillant en libéral pour lesquels l'impact est démultiplié. +++

▪︎ Tous les soignants du CH Guingamp n'habitent pas forcément dans un cercle proche (moins de 10 km) autour de l'hôpital :
--> L'augmentation du prix des carburants a donc un véritable impact sur les dépenses des soignants et sur leur pouvoir d'achat.

▪︎ Par extension, cela impacte forcément l'attractivité des métiers du soins et risque d'entrainer des difficultés de recrutement (dans le sens où une soignante qui aurait pu venir travailler au CH Guingamp pourrait faire le choix d'aller dans un établissement plus proche de chez elle).

▪︎ Par conséquence, ce sont les professionnelles qui s'épuisent pour compenser la baisse régulière de leur pouvoir d'achat et, les patients, qui retardent leurs soins, qui en subissent les conséquences.

▪︎ Nous refusons que celles et ceux qui font vivre l'hôpital public soient contraints de choisir entre se déplacer pour travailler et boucler leur fin de mois.

▪︎ Nous refusons que celles et ceux qui doivent se soigner soient contraints de choisir entre se déplacer pour se soigner/voir son médecin et boucler leur fin de mois.

✊ SUD Santé Sociaux revendique :

▪︎ Une augmentation générale des salaires.

▪︎ Une véritable prise en compte des frais de déplacement.

▪︎Des moyens pour recruter et fidéliser les équipes.

▪︎ Le respect et la reconnaissance des personnels.

--> (Se) soigner, oui ! Se ruiner, non !

AUGMENTER LES SALAIRES, PAS LE CARBURANT !

✊💜

16/09/2026

GEL DU POINT D'INDICE : COMBIEN AVEZ-VOUS PERDU DE POUVOIR D'ACHAT ?

▪︎Depuis plus de dix ans, les agents de la Fonction publique hospitalière (FPH) subissent le gel ou la quasi-stagnation du point d'indice alors que les prix, eux, continuent d'augmenter.

▪︎De 2010 à 2015, le point d'indice a été totalement gelé.

▪︎En 2016 et 2017, les revalorisations sont restées extrêmement limitées et n'ont jamais compensé l'envolée du coût de la vie des 5 années précédentes.

▪︎À nouveau gel longue durée entre 2018 jusqu'en 2022 puis en 2023, des augmentations ont finalement été accordées, mais elles sont restées, encore, très inférieures à l'inflation cumulée subie depuis plus d'une décennie.

▪︎Résultats :

🛒 Les courses augmentent.

⛽ Le carburant augmente.

🏠 Les loyers augmentent.

⚡ L'énergie augmente.

--> Mais les salaires des agents hospitaliers n'ont pas suivi la même évolution. +++

--> Pour de nombreux collègues, cela représente plusieurs centaines d'euros perdus chaque mois par rapport à ce que leur traitement devrait être si le point d'indice avait réellement suivi l'inflation. +++

▪︎C'est pourquoi nous vous invitons à calculer votre salaire réel grâce au simulateur de Solidaires Finances Publiques sur la page suivante :

https://fonctionpublique.solidaires.org/agent%e2%8b%85es-de-la-fonction-publique-calculez-limpact-de-linflation-sur-votre-salaire/

▪︎Vous pourrez ainsi comparer :
○ Votre rémunération actuelle,
○ La rémunération que vous devriez percevoir si l'inflation avait été compensée,
○ La perte de pouvoir d'achat accumulée au fil des années.

▪︎Le gel du point d'indice n'est pas une mesure technique abstraite.
C'est une baisse de salaire déguisée. +++

▪︎✊ Pour SUD Santé Sociaux, la reconnaissance des professionnels hospitaliers passe par :

○ Une augmentation significative du point d'indice,

○ Le rattrapage des pertes de pouvoir d'achat accumulées,

○ Une rémunération à la hauteur des missions exercées au service de la population.

15/09/2026

Bonne lecture ! 🤗

14/09/2026

09/09/2026

■ Les différentes instances à l'hôpital public.

▪︎ À hôpital public, la gouvernance repose sur plusieurs instances de décision, de consultation et de représentation.

▪︎Elles permettent d'associer la direction, les médecins, les soignants, les personnels non médicaux, les représentants des usagers et les élus locaux à la gestion de l'établissement.

▪︎ Les instances de décision :
Une instance de décision est une structure qui possède un véritable pouvoir de décision ou de validation. ----> Ses avis engagent l'établissement et peuvent avoir des conséquences directes sur son fonctionnement. +++

▪︎ Les instances de consultation :
Une instance consultative donne un avis avant une décision.
--> Cet avis n'est pas contraignant, mais il doit être recueilli sur de nombreux sujets.
--> En termes clair, la direction n'est absolument tenue de respecter les avis exprimés.

▪︎ Les instances de représentation :
Une instance de représentation a pour mission de porter la parole et les intérêts d'une catégorie d'agents de l'hôpital comme les médecins, les personnels non médicaux, les usagers.

■ Le Conseil de Surveillance

▪︎ Le Conseil de surveillance contrôle et oriente la stratégie générale de l'hôpital.

▪︎ Il ne gère pas directement l'établissement au quotidien, mais il :
○ approuve le projet d'établissement,
○ contrôle la gestion financière,
○ se prononce sur les comptes,
○ évalue les résultats de l'hôpital.

▪︎ Qui y siège ?
Il comprend généralement trois collèges :

○ Représentants des collectivités territoriales /élus nationaux dont le Maire de la commune siège de l'hôpital ou son représentant.

○ Représentants du personnel
● Médecins,
● Personnels soignants,
● Représentants syndicaux élus.

○ Personnalités qualifiées et usagers
● Représentants des associations d'usagers.
● Personnalités qualifiées désignées par l'ARS ou les autorités compétentes.

--> Le président est souvent le maire de la commune ou une personnalité désignée.

■ Le Directoire

▪︎ Le Directoire est l'instance de pilotage stratégique interne.

▪︎ Il assiste le directeur dans :
○ la gestion de l'établissement,
○ la mise en œuvre du projet médical,
○ l'organisation des activités médicales.

--> C'est en quelque sorte une équipe de direction élargie.

▪︎ Qui y siège ?
○ Président : Le directeur de l'hôpital.

○ Vice-président : Le président de la Commission Médicale d'Établissement (CME).

○ Autres membres selon la taille de l'établissement :
● Médecins,
● Chefs de pôle,
● Cadres de pôle,
● Professionnels disposant de compétences particulières.

■ La Commission Médicale d'Établissement (CME)

▪︎ La CME est l'instance représentative de la communauté médicale.
▪︎ Elle intervient notamment sur :
○ la qualité et la sécurité des soins,
○ la politique médicale,
○ l'organisation des services,
○ les conditions d'exercice des professionnels médicaux,
○ le projet médical.
--> La CME a un poids important dans la vie de l'hôpital.

▪︎ Qui y siège ?

○ Membres élus :
● Praticiens hospitaliers,
● Médecins contractuels,
● Internes (dans certains cas),
● Représentants des différentes spécialités.

○ Membres de droit
● Président de CME,
● Coordonnateurs et responsables médicaux selon les établissements.

■ La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

▪︎ Cette commission représente les professions non médicales impliquées dans les soins.

▪︎ Elle est consultée sur :
○ l'organisation des soins,
○ la qualité des prises en charge,
○ les projets de soins,
○ la recherche en soins,
○ les conditions d'exercice des soignants.

▪︎ Qui y siège ?
○ Cadres supérieurs de santé,
○ Cadres de santé,
○ Infirmiers,
○ Aides-soignants,
○ Manipulateurs radio,
○ Kinésithérapeutes,
○ Ergothérapeutes,
○ Techniciens de laboratoire,
○ Professionnels médico-techniques.

▪︎ Elle est généralement présidée par le coordonnateur général des soins.

■ Le Comité Social d'Établissement (CSE)

▪︎ Il traite notamment :
○ des conditions de travail,
○ de l'organisation des services,
○ de la politique des ressources humaines,
○ de la formation,
○ de l'aménagement du temps de travail.

▪︎ Qui y siège ?

○ Représentants de l'administration :
● Directeur,
● Membres de la direction.

○ Représentants du personnel :
● Représentants syndicaux élus,
● Personnels non médicaux.

■ La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)

▪︎ Elle est issue du CSE. ++++

▪︎ Elle étudie notamment :
○ les risques professionnels,
○ les accidents du travail,
○ la prévention des risques psychosociaux
○ la qualité de vie au travail,
○ les questions d'hygiène et de sécurité.

▪︎ Qui y siège ?
○ Représentants du personnel,
○ Représentants de la direction,
○ Médecin / infirmier du travail,
○ Conseillers de prévention selon les sujets.

■ La Commission des Usagers (CDU)

▪︎ Elle représente les patients et leurs proches.

▪︎ Elle veille :
○ au respect des droits des patients,
○ à la qualité de l'accueil,
○ à l'examen des réclamations,
○ à l'amélioration de l'expérience patient.

▪︎ Qui y siège ?
○ Représentants des usagers agréés ;
○ Médiateur médecin,
○ Médiateur non médecin,
○ Représentants de la direction,
○ Représentants de la CME.

■ Les Pôles d'Activité

▪︎ Ce ne sont pas à proprement parler une instance, mais une structure essentielle de gouvernance.

▪︎ Rôle
Les pôles regroupent plusieurs services autour d'une spécialité ou d'un ensemble d'activités.
▪︎ Exemples :
○Pôle Médecine,
○ Pôle Chirurgie,
○ Pôle Femme-Mère-Enfant,
○ Pôle Urgences,
○ Pôle Gériatrie.

▪︎ Qui les dirige ?

○ Chef de pôle qui est généralement un médecin.

○ Équipe de gouvernance du pôle
● Cadre supérieur de santé,
● Cadre administratif de pôle,
● Responsables médicaux.

■ Les Conseils de Pôle

▪︎ Ils permettent la concertation interne du pôle sur :
○ les projets,
○ l'organisation,
○ les ressources,
○ les indicateurs de qualité.

▪︎ Qui y siège ?
○ Chef de pôle,
○ Chefs de service,
○ Cadres de santé,
○ Représentants des personnels médicaux et non médicaux.

■ Pour résumer :

▪︎ Le directeur, le directoire et le conseil de surveillance décident.

▪︎ Les commissions consultent mais leurs avis ne sont pas décisionnaires.

▪︎ Les représentants des différentes commissions défendent les intérêts de ceux qu'ils représentent.