Cour constitutionnelle de la République Gabonaise

Évolution depuis l'indépendance

La mise en place des nouvelles institutions fut difficile. Une première Constitution instituant un régime parlementaire fut adoptée le 4 novembre 1960 par l'Assemblée nationale contre l'avis du Premier ministre et chef de l'État par intérim Léon Mba, partisan du régime présidentiel, qui refusa de l'appliquer, ce qui provoqua le mécontentement des députés. Ceux-ci préparèrent alors une motion de censure. Mais Léon Mba fit arrêter le président de l'Assemblée nationale, Paul-Marie Gondjout, et d'autres députés. Fragilisé par ces arrestations des membres de son propre parti, Léon Mba se rapprocha du leader de l'opposition, Jean-Hilaire Aubame, pour négocier une entente. Celle-ci, très vite conclue, prit le nom d'« Union nationale ». Elle regroupa le B.D.G., l'U.D.S.G. et le P.U.N.GA Sous ses auspices furent élus, le 12 février 1961, le premier président de la République gabonaise − en l'occurrence, Léon Mba −, et une nouvelle Assemblée qui, aussitôt, adopta une nouvelle Constitution dotant le Gabon d'un régime de type présidentiel. Le 21 février 1961 fut formé un gouvernement d'union nationale. Mais Léon Mba voulant imposer le B.D.G. comme parti unique, l'expérience d'union nationale prit fin le 19 février 1963, avec l'éviction de l'opposition du gouvernement. Dès lors, le climat politique se dégrada. Le 21 janvier 1964, l'Assemblée fut dissoute. Les législatives, fixées au 23 février 1964, ne purent avoir lieu car, dans la nuit du 17 au 18 février, l'armée prit le pouvoir. Mais, dès le lendemain, l'armée française intervint et rétablit Léon Mba dans ses fonctions. Secoué par le coup d'État et miné par la maladie, ce dernier mourut le 28 novembre 1967. Comme le stipulait la Constitution, révisée à dessein le 17 février 1967, le vice-président Bongo lui succéda le 2 décembre 1967.

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Le Gabon est une république indivisible, séculaire, démocratique et sociale. Elle est fondée sur le principe de la séparation de l’Etat et de la religion et reconnaît toutes les croyances dès lors qu’elles respectent l’ordre public. Elle assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de sexe, d’opinion ou de religion.

Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

La valeur de la Constitution d'un Étatvarie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à laloi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire).

Marie-Madeleine Mborantsuo, dite « 3M », née le 18 avril 1955 à Franceville (Gabon), est une magistrate gabonaise. Elle est présidente de la Cour constitutionnelle depuis sa création en 1991.

Les 9 membres de la cour y compris son président.





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Monde

Gabon: l’Union africaine appelle au «respect de l’ordre constitutionnel»

Par

maliweb

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18 Nov 2018

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La Cour constitutionnelle de Libreville (capitale du Gabon) le 2 mai 2018 (image d'illustration). © AFP/Steve Jordan



Au Gabon, l’Union africaine appelle au « respect de l’ordre constitutionnel ». Dans un communiqué assez court, le président de la commission de l’Union africaine (UA), Moussa Faki Mahamat, a également annoncé qu’une mission « d’information et d’écoute se rendrait rapidement » à Libreville. Une déclaration qui intervient alors que la modification d’un article de la Constitution gabonaise pour pallier l’absence du chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba, hospitalisé depuis le 24 octobre, fait polémique.

C’est la première prise de position de la communauté internationale depuis que la polémique a éclaté au Gabon. Dans un communiqué, le président de la Commission de l’Union africaine Moussa Faki Mahamat se dit « préoccupé par certains développements en rapport avec la situation sanitaire du chef de l’Etat ». Avant de réaffirmer « l’indéfectible attachement de l’UA au strict respect de l’ordre constitutionnel ».

Les termes sont « précautionneux », mais « choisis », commente une source au sein de l’organisation panafricaine. En clair, si nulle part on ne mentionne la décision récente de la Cour constitutionnelle gabonaise d’ajouter un alinéa à l’article de la constitution qui organise la vacance de pouvoir en l’absence d’Ali Bongo, c’est bien cette polémique qui motive la

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