Niger.Com

Ayouba Zakou Cherif

Pour rappel c’est ce samedi 26 novembre incha Allah, vous êtes tous invités !!!
NB : le rendez-vous c’est au rond-point Francophonie à 8h pour aller à la Fatiha.
Pour le semaine traditionnelle voir le plan sur la carte d’invitation. Merci
Infoline : +22792919125 / +227 9070 2125

Lu sur le mur de Ayouba Zakou Cherif

J’ai à la fois un message et un conseil à faire passer à l’ensemble de la jeunesse de notre parti et à la jeunesse Nigérienne de tout bord engagée très politiquement et appelée à assurer la gestion du pays dans un avenir très proche.
Le President Houphouet Boigny avait ce paragraphe magnifique assez résumé sur la vie politique de façon générale, il dit :
《En politique, l'ennemi éternel n'existe pas, l'ami éternel n'existe pas.
Il faut souvent faire des concessions, des compromis et des compromissions pour ne pas bloquer le pays}}
Une belle leçon politique pour notre génération !
Un Grand Merci au President de la République pour sa clairvoyance , son grand esprit de rassembleur et sa main tendue à l’ensemble des forces politiques de la nation.
Bienvenue au Cde President Ibrahim Yacouba à la mouvance présidentielle.
Vive le President Bazoum
Vive le Niger 🇳🇪

LA ZLECAF OU LA VOIE DU DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE POUR LES AFRICAINS ET PAR LES AFRICAINS.

La Zone de libre-échange africaine est la voie appréciable pour une intégration économique africaine.
La grande distinction de cet instrument de développement économique de notre continent, émane totalement de la conception ingénieuse de nos africains.
C'est une intégration économique africaine conçue par les africains et, pour les africains afin de relancer l'économie africaine, à travers les échanges commerciaux développés.
Pour qu'un continent se développe, pour qu'un continent soit vraiment souverain et autonome, il lui faudrait, une indépendance économique fondée sur l'épanouissement commercial.
Car, la souveraineté économique engendre la souveraineté politique et sociale.
L'essor économique permet le développement rapide.
Il permet le respect politique, surtout, si cet essor économique est créé par des africains, pour les africains et pour le continent africain.

L'AFRIQUE DÉVELOPPE L'AFRIQUE.

Pour une fois, cette idée ne nous a pas été imposés par les occidentaux ou les institutions financières internationales( Banque mondiale ou le FMI ).
La ZLECAF a un objectif : c'est de réduire les barrières douanières excessives entre les États africains.
C'est surtout, pour permettre à tout le continent africain de parler d'une seule voix au sein de l'Organisation du Commerce Mondial dans le cadre des négociations des produits commerciaux africains.
La ZLECAF a pour objectif, la création de la monnaie unique africaine.
Déjà, la monnaie unique ouest africaine verra le jour, très bientôt, afin de pouvoir booster, celle du continent africain entier.
Les africains sont éveillés politiquement et économiquement.
Ils ont constaté que l'aide internationale éternelle ne constitue pas une voie fiable pour le développement du continent.
Au contraire, l'aide sollicitée ou quémandée quotidiennement nous plonge définitivement dans cet état de dépendance qui bloque notre souveraineté politique et surtout économique.
La ZLECAF permet aux africains de prendre leur destin économique en main, afin d'accéder à l'autonomie politique et le développement social.
La ZLECAF est une idée pertinente pour l'émergence du continent ou le président nigérien SEM Issoufou a été désigné par ses pairs africains pour conduire le processus en tant champion, un visionnaire panafricain pour le développement durable de L'AFRIQUE.
Un Leader humble, charismatique et loyal engagé pour la cause noble de l'Afrique.
Nous saluons cette création intelligente et nous souhaitons son succès.
S'il plaît à Dieu, la ZLECAF sera le chemin du développement économique durable de notre continent.

Ayouba Zakou Cherif

Conformément au calendrier prévu, l'Union européenne vient d'approuver le décaissement d'un montant total de 20 000 000 EUR soit 13,1milliards de Francs CFA au titre de son appui budgétaire 2019 en soutien à l'Etat nigérien.

L'Union européenne décaisse 20 millions d'euros en faveur du Niger EEAS - European Union External Action

Niger-Burkina: Affaire Salifou Diallo: Un gros pétard mouillé sur du vaudeville en déliquescence !

Une information parue ce lundi et faisant état d’un prêt d’argent entre le défunt Salif Diallo, ancien Président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso et le Chef de l’État nigérien relève d’un ballon d’autruche.
En toile de fond, des cercles malintentionnés tapis dans l’ombre s’activent à saborder l’image d’un fort leadership politique et diplomatique du locataire du palais de Niamey.
Décryptage
Une publication basée au Burkina Faso du nom de DOSSIER a distillé hier lundi dans l’après midi des informations sur les rapports entre le Chef de l’État nigérien ISSOUFOU Mahamadou et le défunt securocrate, ancienne figure de proue du paysage politique burkinabè, Salif Diallo.

Ce dernier occupait jusqu’avant sa disparition l’éminente fonction de Président du Parlement du FASO.
Le Journal DOSSIER évoque une affaire d’argent d’un montant de 3 milliards de FCFA ( soit 5 millions d’euros ) qu’aurait reçus le défunt Salifou Diallo de la part du Président ISSOUFOU Mahamadou.
Cette connexion remonte à octobre 2014, peu avant la chute de Blaise Compaoré selon le journal Burkinabé « le Dossier ».
Du fantasme au vril, qui a tout l’air d’un ballon de baudruche.
Une petite bulle médiatique qui se dégonfle au fil de nos investigations bien recoupées dans des milieux avertis proches du haut establishment à Niamey.
Une affaire qui fait rire au palais de Niamey.

Un tissu de contre-vérités et d’amalgames qui s’apparente à un gratte-papier saltimbanque. Pour quelles motivations un Président de la trempe de ISSOUFOU Mahamadou de surcroît pays voisin immédiat du Burkina FASO financerait-il une campagne visant à déstabiliser Blaise Compaoré? Pourquoi cette histoire prétendument sordide dépouillée de toute lucidité et de fiabilité n’a pas été révélée du temps de l’écrin sublime au vivant du défunt Salif DIALLO? Cette personnalité emblématique du Burkina FASO ne mérite pas du tout ce procès.

Le clou de ces informations à la valeur de nain, est que le Journal trouverait un lien entre la retraite dorée qui s’approche d’un Chef d’État en l’occurence ISSOUFOU Mahamadou et le désir d’un recouvrement de dettes pour renflouer une tirelire qui n’existe que dans l’imaginaire.
Quelle créance ? Quel crédit accorderions-nous à cette histoire d’argent ? Quelle façon ridicule de faire du journalisme en Afrique ? Faire du bon journalisme c’est allier la bonne écriture dans le respect de l’orthodoxie du métier et livrer des faits irréfutables (la bonne information béton ).
Mais là, la bulle médiatique devient une bulle à fantasmes.

Une bulle médiatique qui fait fantasmer
Derrière cette affaire renversante et qui fait dormir debout, des mains invisibles se cacheraient pour ternir l’image du fort leadership politique et diplomatique du Président ISSOUFOU Mahamadou.

Champion de la ZLECAF, combattant engagé au front dans la lutte antiterroriste dans les territoires de feu au Sahel, le Chef de l’État nigérien qui vient de réussir avec brio l’organisation du 12ème Sommet des Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine du 4-8 juillet 2019 à Niamey, est en première ligne dans l’imminent lancement de la monnaie unique de la CEDEAO (ECO) dont il est l’un des défenseurs les plus attitrés.
Sans doute, sa montée en puissance peut déranger dans beaucoup de cercles qui s’activent et s’investissent à faire capoter l’ambitieux projet de monnaie unique communautaire.
La marche vers l’émergence déclinée par la vision moderne du Président ISSOUFOU Mahamadou se poursuit.
Cette affaire d’argent n’est finalement qu’un gros pétard mouillé dans un vaudeville volubile et insipide.

Par Ismael AIDARA

Ayouba Zakou Cherif

Le président Issoufou vient d'être désigné Président en exercice de la Cedeao.

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 JUIN 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 26 juin 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2015-013/PRN du 16 janvier 2015, déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS).

Créé par décret n° 2015-013/PRN du 16 janvier 2015, le Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité est un outil d’anticipation et d’aide à la décision, rattaché à la Présidence de la République. Il a pour mission de mener, en relation avec les services et institutions concernés, des analyses et des études prospectives permanentes sur des enjeux stratégiques et sécuritaires de la vie nationale et internationale.

Après évaluation, il est apparu nécessaire de modifier l’organisation du CNESS, afin de le doter d’un pôle de réflexion sur la planification stratégique des Forces. C’est l’objet du présent projet de décret.

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
Le Gouvernement, pour l’exécution des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et le renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire national, pourrait être conduit, durant l’intersession parlementaire, à prendre des actes relevant du domaine de la loi.

C’est pourquoi, conformément à l’article 106 de la Constitution, il demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire, notamment dans les domaines suivants :

la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts ;
la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement ;
la mise en œuvre du volet sécuritaire du programme du Gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes.
C’est l’objet du présent projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

Projet de décret portant affectation des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement au Financement du Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger au titre de l’exercice 2019.
La loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, prévoit en son article 44 que 45% du montant des ressources ordinaires du budget de l’ARCEP de l’exercice en cours soient versés dans un compte spécifique à la banque centrale pour alimenter le Fonds d’Investissement pour le Développement.

L’article 45 de la même loi dispose que « chaque année, les modalités de l’utilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la Banque Centrale, pour le compte du Fonds d’Investissement pour le Développement sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre pour le compte de l’année suivante ».

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence, en affectant les ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement de l’exercice 2018, au financement du Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger au titre de l’année 2019.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

Projet de décret portant révocation des Maires des Communes Urbaines d’Agadez, de Diffa et de la Commune Rurale de Chadakori.

Les missions d’inspection et de contrôle conduites par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau des communes des Régions d’Agadez, de Diffa et de Maradi ont mis en évidence plusieurs irrégularités et pratiques frauduleuses dans la gestion financière, comptable, administrative et foncière des autorités en charge de ces collectivités territoriales. Les principaux constats dressés par les rapports se présentent comme suit par commune :

Au niveau de la Commune Urbaine d’Agadez.
un déficit de caisse ;
un contrat frauduleux passé avec une « organisation écran », pour dissimuler un détournement de deniers publics ;
plusieurs irrégularités relevées dans l’exécution des dépenses de la commune ;
une gestion foncière caractérisée par des morcellements illégaux et spéculatifs ainsi que l’affectation irrégulière du produit de la vente des terrains ;
un endettement anormal de la Commune ;
un faible niveau de recouvrement des ressources propres de la collectivité.
Au niveau de la Commune Urbaine de Diffa.
des actes de passation de marchés publics posés par le Maire mettant en évidence des conflits d’intérêts et l’attribution de marchés publics par celui-ci à ses frères en violation des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
plusieurs irrégularités relevées dans le règlement des mandats de paiements, notamment l’absence de pièces requises pour justifier les dépenses ou des signatures indispensables à l’exécution des dépenses;
un déficit de caisse.
une gestion foncière désastreuse caractérisée par des morcellements irréguliers de terrains et de réserves foncières, des spéculations sur la vente de terrains, l’affectation illégale du produit de la vente desdits terrains et des malversations financières connexes.
Au niveau de la Commune rurale de Chadakori.
une gestion financière et comptable marquée par plusieurs irrégularités dont :
l’absence et/ou la mauvaise tenue des documents comptables ;
des dépenses irrégulières ;
la non tenue de la comptabilité matières en violation des articles 268 et 269 du Code Général des Collectivités Territoriales.
une faible mobilisation des ressources propres de la commune se traduisant par une très faible capacité d’investissement ;
une gestion foncière sur fond d’illégalité, par la réalisation d’un lotissement sans autorisation du Ministre chargé de l’Urbanisme.
Il résulte de tout ce qui précède que les actes posés par lesdits maires les exposent aux sanctions prévues par l’article 63 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le présent projet de décret a donc pour objet de révoquer Messieurs Rhissa Feltou, Hankourao Biri Kassoum et Ousseini Issoufou respectivement de leurs fonctions de Maire de la Commune Urbaine d’Agadez, de Maire de la Commune Ubaine de Diffa et de Maire de la Commune Rurale de Chadakori.

En outre, les responsables municipaux cités ci-dessus, seuls et/ou solidairement avec les receveurs municipaux et toutes autres personnes mises en cause par les rapports doivent rembourser aux communes, les sommes relevées à leur encontre sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.

Projet de décret portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune Rurale de Fakara (Département du Boboye).
La mission d’inspection et de contrôle conduite par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau de la Commune Rurale de Fakara (Département de Boboye), a relevé des manquements dans la gestion administrative et financière de la commune et un fonctionnement irrégulier du Conseil Municipal.

En effet, il ressort du rapport de cette mission que la gestion administrative de la Commune est marquée par l’absentéisme total des principaux responsables de la municipalité, résidant tous hors du territoire de la Commune. Cette situation impacte négativement le fonctionnement régulier de l’administration municipale qui n’existe que de nom.

En outre, les dissensions internes nées de l’existence de deux blocs antagoniques au sein du conseil municipal bloquent le fonctionnement régulier du conseil, ce qui est de nature à entrainer sa dissolution conformément aux dispositions de l’article 177 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « lorsque son fonctionnement se révèle impossible, le conseil municipal ou régional peut être dissous. La dissolution est prononcée par décret pris en Conseil des Ministres, sur rapport du Ministre chargé de la tutelle des collectivités territoriales ».

S’agissant de la gestion financière et comptable, elle reste marquée par de nombreuses irrégularités notamment une mauvaise tenue de la comptabilité de la commune et des documents comptables et des irrégularités dans l’exécution des dépenses de la commune.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 177 du Code Général des Collectivités Territoriales.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le tableau synoptique des propositions de modifications des mesures fiscales dérogatoires aux textes en la matière à savoir :

le Code des Investissements ;
la loi sur les Contrats de Partenariat Public-Privé ;
la loi sur les grands projets miniers ;
la loi sur les marchés publics financés sur fonds extérieurs ;
le protocole-type (2016-2020), précisant les avantages alloués aux ONG ;
le Code Pétrolier ;


la loi minière.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté Économique Africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement, adopté, en marge de la 30ième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba (République Fédérale d’Ethiopie) (révision 1).

Le présent protocole a pour objectif de faciliter la mise en œuvre du Traité portant création de la Communauté Economique Africaine, en prévoyant la mise en œuvre progressive de la libre circulation des personnes, du droit de résidence et du droit d’établissement en Afrique.

Il détermine notamment les règles concernant :

le droit d’entrée des ressortissants des Etats membres sur le territoire d’un Etat partie ;
les documents de voyage y compris le passeport africain ;
l’utilisation des véhicules ;
la circulation des communautés frontalières, des étudiants, des chercheurs et des travailleurs ;
le droit de résidence et le droit d’établissement ;
la reconnaissance mutuelle des diplômes ;
les conditions d’expulsion ou de rapatriement ;
la protection des biens acquis dans l’Etat membre.
Le protocole prévoit également les mesures de mise en œuvre par les Etats et les communautés économiques régionales.

Ce protocole entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATIION CIVIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant abrogation de la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002 et de la loi n° 2014-016 du 04 janvier 2014, portant création d’établissements publics à caractère administratif dénommés « écoles normales ».

La formation initiale des enseignants du primaire est assurée par onze (11) Ecoles Normales d’Instituteurs (ENI) dont huit (8) implantées dans les chefs-lieux de régions, auxquelles s’ajoutent les Ecoles Normales de Doutchi, de Tessaoua et de Magaria.

Ces ENI sont des Etablissements Publics à caractère Administratif administrées chacune par un Conseil d’Administration. Cette diversité de centres de décisions entraine une incohérence dans l’exécution du programme référentiel avec pour conséquence une lourdeur inopportune dans la mise en œuvre des réformes et innovations qu’exige la recherche de la qualité des enseignements-apprentissages.

Pour une meilleure efficacité dans leur gestion, il est apparu indispensable de changer de statut juridique à ces établissements en les rattachant directement à la Direction Générale en charge de la formation initiale et continue. Ce nouveau montage institutionnel sera validé par décret pris en Conseil des Ministres, ce qui nécessite au préalable l’abrogation des deux lois créant les écoles normales.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société KUNYUAN CO LTD « SARLU » pour le permis de recherches « ELMEKI 15 » pour Or, Métaux Précieux, Métaux de Base et Substances Connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.
Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société KUNYUAN CO LTD « SARLU » pour le permis de recherches « ELMEKI 17 » pour Or, Métaux Précieux, Métaux de Base et Substances Connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.
Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société KUNYUAN CO LTD « SARLU » pour le permis de recherches « ELMEKI 19 » pour Or, Métaux Précieux, Métaux de Base et Substances Connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.
Ces trois (03) projets de décrets ont pour objet, l’approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de trois (03) Conventions Minières entre la République du Niger et la société KUNYUAN CO LTD « SARLU », pour la recherche de l’or, de métaux précieux, de métaux de base et de substances connexes, sur les périmètres des permis « ELMEKI 15 », « ELMEKI 17 » et « ELMEKI 19 », Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.

Cette société s’engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de ces conventions, un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US pour chacun des permis, pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l’existence de gisement d’or, de métaux de base et substances connexes.

Elle s’engage également à financer des projets de développement communautaires dans la Région d’Agadez.

Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SAHEL MINING NIGER « SMN » pour le permis de recherches « DJADO 21 » pour Or, Région d’Agadez, Département de Bilma.
Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SAHEL MINING NIGER « SMN » pour le permis de recherches « DISSILAK 25 » pour Or, Région d’Agadez, Département de Bilma.
Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet, l’approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de deux (02) Conventions Minières entre la République du Niger et la société SAHEL MINING NIGER « SMN », pour la recherche d’or, sur les périmètres des permis « DJADO 21 » et « DISSILAK 25 », Région d’Agadez, Département de Bilma.

La SAHEL MINING NIGER « SMN s’engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de ces conventions, un montant minimum égal à cinq cent quarante-trois mille cinq cent et un (543 501) dollars US pour chacun des permis, pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l’existence de gisement d’or et de métaux de base.

Elle s’engage également à financer des projets de développement communautaires dans la région concernée.

Projet de décret portant Approbation et Publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention d’Etablissement entre la République du Niger et la société COMPAGNIE DES MINES DU NIGER pour l’installation et l’exploitation d’une usine d’affinage d’or à Niamey.
La Compagnie des Mines du Niger (COMINI) SARL a introduit le 15 mars 2019 une demande de Convention d’Etablissement relative à l’Installation et l’Exploitation d’une usine d’affinage d’or à Niamey conformément aux dispositions de la loi minière et à ses textes d’application.

Ainsi, la Compagnie des Mines du Niger (COMINI) SARL s’engage à :

investir environ un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) de francs CFA, pour la réalisation des investissements dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention d’Etablissement ;
exporter légalement l’or affiné du Niger vers le marché mondial dans le respect du devoir de diligence pour les chaines d’approvisionnement ;
employer en priorité le personnel nigérien ;
contribuer au financement des plans de développement local de la collectivité territoriale dans laquelle elle intervient à hauteur de dix millions (10 000 000) de FCFA par an.
La Convention induira en faveur du Niger, les retombées immédiates suivantes :



les recettes provenant des droits, d’impôts et des taxes prévus par la réglementation en vigueur ;
la création d’une trentaine d’emplois ;
la contribution à la promotion minière au Niger ;
la contribution à la formalisation et à la mobilisation des recettes issues de l’artisanat minier.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2012-075/PR/MH/E du 06 mars 2012, portant classement de la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma (RNNTT).

La réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma a été créée pour la préservation et la gestion durable de la biodiversité sahélo-saharienne.

Après sept (7) ans de gestion de cette aire, il a été observé qu’une partie de son périmètre empiète sur les blocs pétroliers d’Agadem, de Ténéré et de Bilma attribués à CNPC.

Or dans ce cadre, notre pays a signé un Contrat de Partage de Production (CPP) le 2 juin 2008 avec la CNPC, qui stipule à son article 36.9 que « la zone contractuelle ne contient pas de périmètre faisant l’objet de classement ou d’une protection particulière, au niveau national ou international ; l’Etat s’abstiendra de créer de tels périmètres sur les zones contractuelles pendant la durée du contrat ».

Le présent projet de décret propose de nouvelles limites à la réserve afin de le conformer aux dispositions du Contrat de Partage de Production.

Cependant, la réserve de Termit et Tin-Toumma conservera la même superficie de 96560 KM2, mais les limites seront déplacées vers les communes de l’ouest et du Nord notamment les communes d’Aderbisnat, de Tenhia, de Tchirozérine, de Tabelot et de Timia.

MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Madame Bachir Safia Soromey, représentante des associations féminines, est nommée membre du Conseil National de Régulation des Marchés Publics, pour une durée de trois (3) ans.
Madame Mariama Ibrahima, représentante des organisations de lutte contre la corruption, est nommée membre du Conseil National de Régulation des Marchés Publics, pour une durée de trois (3) ans.
Monsieur Djibo Salifou, est nommé membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

Monsieur Abdou Abdourahamane, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 67750/G, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en remplacement de Monsieur Salissou Kasso.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES

Monsieur Souley Boubé, inspecteur général de police, Mle 65948, est nommé inspecteur général des services de sécurité, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, en remplacement de Monsieur Manzo Abdoulaye, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Monsieur Abdoulaye Maman Mijinyawa, commissaire principal de police, Mle 83000, est nommé directeur du service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, à la direction générale de la police nationale.
Monsieur Assoumane Rachidou, inspecteur général de police, Mle 60005, est nommé directeur des études, de la réglementation, de la prospective Sécuritaire et la Coopération Technique, à la direction générale de la police nationale.
Monsieur Saley Oumarou Boubacar, lieutenant-colonel de la garde nationale du Niger, Mle OA/SM, est nommé directeur adjoint du service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, à la direction générale de la police nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

Monsieur Abdoulkarim Soumaila, titulaire d’un Master en Télécommunications », Mle 68561/T, est nommé conseiller technique du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Monsieur Abdou Abdourhamane, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 56 635/C, est nommé secrétaire général du Ministère des Mines.
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

une (1) communication de la Ministre de la Population relative à l’attribution d’un marché public par avis d’appel d’offres international, pour la fourniture et l’installation des équipements et accessoires de laboratoire de santé publique pour le LANSPEX (lot N°1).
Le marché, d’un montant d’un milliard trente-trois millions cinq cent soixante-neuf mille trois cent cinquante (1 033 569 350) francs CFA toutes taxes comprises, financé par un crédit de l’Association Internationale pour le Développement a pour attributaire provisoire l’Entreprise Keit Mobile- SARL, BP E 1831 Bamako- Mali.

Le délai d’exécution du marché est de trois (03) mois.

une communication du Ministre de la Santé Publique relative à l’attribution d’un marché public portant sur un contrat de prestation de services de conseil pour la mise en place d’une agence de contractualisation, de vérification et de paiement en faveur de la santé de la reproduction dans la région de Tillabéri.
Le marché passé par appel d’offres international, pour un montant d’un milliard cent quatre-vingt-neuf millions deux cent onze mille trois cent-cinquante (1.189.211.350) FCFA toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire le Consortium AEDES-BLUESQUAIRE-KARKARA : Rue Joseph II, 34 B-1000 Bruxelles.

Le délai d’exécution de ce marché est de vingt (20) mois.

une (1) communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative à l’attribution de deux marchés publics dont le premier par appel d’offres ouvert et le second par appel d’offres restreint pour le compte de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN).
Le premier marché porte sur l’acquisition de mille (1000) tonnes de céréales.

Ce marché, d’un montant de deux milliards deux cent quarante-sept millions deux cent mille (2 247 200 000) francs CFA, a pour attributaires provisoires :

SBRS, 4000 tonnes pour une valeur de 790 000 000 francs CFA ;
ANFANIN KIYO, 4000 tonnes pour une valeur de 897 400 000 francs CFA ;
Ets ELH TERA SAIHIBOU, 2000 tonnes pour une valeur de 559 800 000 francs CFA.
Le délai moyen d’exécution du marché est de trente (30) jours.

Le second marché d’un montant d’un milliard six cent cinquante-huit millions cinquante mille (1 650 050 000) francs CFA porte sur l’acquisition de cinq mille (5000) tonnes de céréales et a pour attributaires provisoires :

Ets BABA AHMED ISSA, 1000 tonnes pour une valeur de 347 000 000 FCFA ;


Ets ELH TERA SAIHIBOU, 2000 tonnes pour une valeur de 624 800 000 FCFA ;
Ets SADDI KEMIL, 1000 tonnes pour une valeur de
345 000 000 FCFA ;


Ets NOMAOU ELH AMADOU, 500 tonnes pour une valeur de 172 500 000 FCFA ;


E/se HAMIDOU SOULEYMANE, 500 tonnes pour une valeur de 168 750 000 FCFA.
Le délai moyen d’exécution du marché est de quinze (15) jours.

une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique relative à l’attribution d’un marché public pour l’acquisition et la livraison des fournitures scolaires pour la rentrée scolaire 2019-2020 (lot 1 : cahiers pour élèves).
Ce marché, d’un montant de six cent quinze millions cinq cent quatre-vingt-cinq mille quatre-vingt-seize (615 585 096) FCFA hors taxes sur la valeur ajoutée, est passé par appel d’offres national et a pour attributaire provisoire NIGER MINING INVESTMENT, BP : 2 223, Tel : 96742614, Niamey-Niger et un délai d’exécution de Trois (3) mois.

Ces quatre (4) communications sont faites en application des dispositions de l’arrêté N°0019/PM/ARMP du 08 février 2019 portant second rectificatif de l’arrêté N°139/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 11 (nouveau) : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxes sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné. Cette communication doit intervenir avant l’approbation du marché ».

une (1) communication du Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire relative au bilan des interventions des ONG et Associations de Développement au titre de l’année 2018.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 26 juin 2019

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA